Le soutien accordé par l’État aux partis politiques dans le cadre de la loi de finances de l’année 2023, pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion, de l’organisation des congrès nationaux ordinaires ou des frais liés aux missions, études et recherches, s’est élevé à 140 millions de dirhams (MDH).
Dans son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la validité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2023, la Cour des comptes précise que le soutien effectivement accordé par l’État à 17 partis politiques a atteint 60,38 MDH, soit 43 % des crédits ouverts, en plus d’un soutien spécifique à un seul parti pour l’encouragement de la représentativité politique des femmes, d’un montant de 100.813,20 DH.
Le soutien total accordé par l’État aux partis politiques a ainsi enregistré une baisse de 25,5 % par rapport à l’année 2022 (81,17 MDH). Selon le rapport, 16 partis n’ont pas bénéficié du soutien public, faute de ne pas avoir rempli une ou plusieurs conditions légales requises.
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Ce soutien se répartit entre le soutien annuel pour la couverture des frais de gestion (99,21 %), la contribution à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires (0,62 %) et le soutien pour l’encouragement de la représentativité politique des femmes (0,17 %).
S’agissant des ressources globales déclarées par 27 partis politiques au titre de l’année 2023, elles se sont élevées à 104,97 MDH, réparties entre le soutien de l’État (58 %) et leurs ressources propres (42 %), soit 44,49 MDH, précise la Cour des comptes, ajoutant que le financement public annuel a représenté environ 58 % des ressources totales déclarées par les partis en 2023.
Pour ce qui est du total des ressources propres des partis politiques, il a atteint 44,49 MDH, enregistrant ainsi une baisse de plus de 38 % par rapport à l’année 2022. Ces ressources se répartissent entre les cotisations des adhérents et contributions (89 %) et les produits non courants (11 %).
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Cette baisse des ressources propres s’explique principalement par le recul des produits non courants, passant de 19,21 MDH à 4,79 MDH, le recul des cotisations des adhérents et contributions, passant de 52,49 à 39,60 MDH.
Les ressources totales déclarées par les partis au titre de l’année 2023 se sont élevées à 104,97 MDH, dont une part de 92 % revient à neuf partis, soit un montant de 96,97 MDH, poursuit le rapport.
De même, le montant des ressources ayant fait l’objet d’observations de la Cour s’est élevé à environ 1,72 MDH pour huit partis, portant notamment sur des insuffisances en matière de justification de l’encaissement d’une partie des ressources déclarées par quatre partis, des encaissements en numéraire par quatre partis (865.900 DH), dépassant chacun le seuil légal fixé par la loi.
