Voici les cinq points clés du rapport sur l’exécution de la Loi de finances 2024 à fin septembre, publié par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) :1. Le …
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Loi de finances 2024
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Douane et Impôts
Marchandises litigieuses. Ce qui change dans la procédure de transaction
by Teya Jeanby Teya JeanLa réforme du contentieux douanier prévue par la loi de finances 2024 apporte des modifications significatives au code des douanes et impôts indirects (CDII). Objectif : faciliter le …
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Code des douanes et impôts indirects. Fin de la paperasserie avec la déclaration simplifiée électronique
by Teya Jeanby Teya JeanLa loi de finances 2024 au Maroc apporte des modifications au Code des douanes et impôts indirects, simplifiant les procédures de dédouanement. Les opérateurs économiques pourront désormais utiliser …
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Soutien à l’essor des coopératives agricoles. Exonération de TVA étendue aux services
by Teya Jeanby Teya JeanLa Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des services. Voici une mesure qu’on pourrait …
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TVA sur les biens d’investissement. De nouvelles obligations pour bénéficier de l’exonération
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Loi de finances 2024. «Une réponse partielle aux ambitions économiques», selon Chakib Alj
by Teya Jeanby Teya JeanLa réaction de Chakib Alj, président de la CGEM, à la loi de finances qui vient d’être adoptée met en lumière les lacunes perçues dans la réforme de …
