Le Congrès des députés espagnol a adopté, le jeudi 14 novembre, un projet de loi mettant un terme aux « golden visas », ces permis de résidence instaurés …
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- Transport routier
Transport routier. Les syndicats s’opposent aux nouvelles conditions d’accès au secteur
Le bras de fer persiste entre les syndicats les plus représentatifs du secteur du transport routier de marchandises et le ministère du Transport et de la Logistique, en …
- Transport de marchandise
Transport. Nouvelles dispositions : aptitudes professionnelle et financière exigées
Des changements significatifs sont apportés au secteur dans le nouveau projet de loi régissant les activités de transport routier de marchandises introduit, en particulier dans les critères d’aptitude …
Le projet de loi sur les intermédiaires en assurance vise à faciliter l’accès à la profession. Les changements envisagés incluent l’ouverture de succursales et la représentation de plusieurs …
Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce …
Le comité en charge d’établir une mouture réglementant l’usage des monnaies virtuelles a enfin rendu sa copie aux autorités compétentes dans la perspective de leur adoption et par …
Alors que les agents immobiliers sont désormais appelés à jouer un rôle important dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au regard de l’arrêté n°133.23 du ministère …
- Délais de paiement
Délais de paiement. La Commission des secteurs productifs adopte le projet de loi N°69.21
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce …
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