Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté, jeudi, par le Conseil de gouvernement. Après amendement, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines

Le comité en charge d’établir une mouture réglementant l’usage des monnaies virtuelles a enfin rendu sa copie aux autorités compétentes dans la perspective de leur adoption et par là leur mise en service sur le marché au même titre que la monnaie conventionnelle. Les utilisateurs de la monnaie virtuelle devraient

Alors que les agents immobiliers sont désormais appelés à jouer un rôle important dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au regard de l’arrêté n°133.23 du ministère de l’Habitat, la profession attend toujours sa règlementation depuis 2014. Les professionnels appellent l’Etat à prendre ses responsabilités. La règlementation de la

La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, en présence du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.Dans une