Finance

Crypto-monnaie. Un cadre réglementaire fin prêt

Le comité en charge d’établir une mouture réglementant l’usage des monnaies virtuelles a enfin rendu sa copie aux autorités compétentes dans la perspective de leur adoption et par là leur mise en service sur le marché au même titre que la monnaie conventionnelle.

Les utilisateurs de la monnaie virtuelle devraient accueillir l’information avec soulagement, le vide juridique, étant le point noir de ces cryptoactifs connus pour l’absence de protection des consommateurs et pour leur volatilité les exposent ainsi à des risques de pertes considérables, rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce vendredi 14 avril 2023.

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Le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, avait soulevé l’obligation de mettre en place un cadre réglementaire convenable régissant l’usage de ces monnaie virtuelles, rappelle le quotidien économique. Le patron de la banque centrale préconise l’élaboration d’une mouture qui permet « d’allier innovation, technologie et protection du consommateur ». Et c’est celle-ci qui a mené le processus d’élaboration de ces monnaies qui font rêver aux risques et périls des mauvaises tournures à l’instar du système de bourses des valeurs. Cette toute première mouture a été adressée au ministère des Finances, à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et à l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

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Le projet de loi, composé de 52 articles étudié par les différentes autorités mentionnées, puis remis au ministère des Finances, le seul habilité à le défendre vis-à-vis du gouvernement et au Parlement. Ledit texte devrait réglementer, entre autres, « l’émission et l’admission à l’admission des actifs numériques et des jetons de monnaie électronique », relève le journal.

 
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