C’est la première source de financement du « Vivre ensemble ». Devoir, obligation juridique, l’impôt-contribution est au cœur de la citoyenneté active. Avant d’être un ensemble de techniques, l’impôt-contribution est la substance première de la démocratie où peut se réaliser harmonieusement l’équation droits-obligations. Et c’est surtout le cas aujourd’hui avec le lancement des grands chantiers sociaux, fondateurs d’une solidarité collective institutionnalisée, et donc d’un autre Maroc où règnent la justice sociale et le respect de la dignité humaine.
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La grande réforme fiscale mise en place au cours des années 1980 a donné naissance à un « système fiscal boiteux ». Les insuffisances congénitales sont inhérentes au contexte politique de l’époque, contexte caractérisé principalement par un déficit de démocratie. Au cours des deux dernières décennies, trois assises nationales sur la fiscalité ont été organisées pour y remédier. Une loi organique portant réforme fiscale a été finalement adoptée en 2021, deux ans après les troisièmes assises nationales sur la fiscalité. Entretemps, le Covid est passé par là. La loi de finances de l’année 2023 peut être considérée comme l’an I de la nouvelle réforme fiscale. Cette loi de finances, entrée en vigueur le 1er janvier, a prévu une « transition fiscale » de quatre ans (2023-2026). Elle a priorisé l’entreprise et converge avec la nouvelle charte d’investissements vers une meilleure stabilité/visibilité fiscale. D’autres chantiers nécessaires suivront certainement, en vue de réduire le fossé entre, d’une part, la lettre et l’esprit de l’article 39 de la Constitution, consacrant le principe fondamental de l’équité fiscale et, d’autre part, le système fiscal en vigueur.
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Par ailleurs, un système fiscal c’est aussi une administration fiscale, c’est-à-dire des êtres humains dévoués qui donnent vie à ce système et qui travaillent comme des abeilles. Pour gagner en efficience, le mode de gouvernance fiscale est inséparable du développement de la transparence. A ce niveau, la Direction Générale des Impôts a été à l’avant-garde en matière de dématérialisation des services aux contribuables et de l’ensemble des processus de gestion. Ces progrès innovateurs auront certainement un impact très positif sur le contrôle fiscal, métier central de l’administration fiscale, inhérent au principe de déclaration et de paiement spontané de l’impôt-contribution. En effet, outre la consécration effective de l’équité fiscale et le développement de la conformité fiscale volontaire, le défi principal est la lutte contre la fraude et l’impunité fiscale.
