En 2024, le financement public des associations aurait dépassé le montant de 5,6 MMDH, non compris les autres types d’aides publiques directes et indirectes. C’est ce qu’a déclaré Mustapha Baitas, ministre Délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement. Le mode de financement public demeure caractérisé par une grande opacité. Une zone insuffisamment examinée par les institutions publiques de contrôle.
D’après M. Baitas, ministre Délégué, et sur la base d’un «rapport annuel sur le partenariat entre l’Etat et les associations», au titre de l’année 2024, le financement public des associations aurait dépassé le montant de 5,6 MMDH, dont plus de 2 MMDH provenant des «départements gouvernementaux» et 3,3 MMDH déboursés par les établissements et entreprises publics (EEP). Or un autre rapport, celui de la Cour des Comptes (CC), fait état d’un montant de 3,53 MMDH, au titre des années 2023 et 2024, soit une moyenne annuelle arithmétique de 1,57 MMDH. La différence est énorme. Quel est le chiffre exact ? Celui de M. Baitas ou celui de la CC ?
Par ailleurs, le Ministre Délégué a ajouté que le nombre de conventions conclues, entre les institutions publiques et les associations, aurait atteint, en 2024, un total de 12 830 conventions de partenariat, dont 11 933 signées avec des EEP et 895 avec des départements ministériels. A Challenge magazine, nous avons essayé d’accéder à ce rapport qui, en principe, devrait être disponible au niveau des sites officiels concernés, et ce conformément à la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information qui prévoit la «publication proactive» des informations publiques. Un exemplaire de ce rapport, ou son résumé tout au moins, aurait pu être distribué aux journalistes présents lors de la conférence du Ministre Délégué.
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Ainsi, l’information, dans un domaine public concernant la société civile, demeure livrée de manière unilatérale, restrictive et sélective. M. Baitas a ajouté qu’à peu près 123 MDH ont été dédiés au «renforcement des capacités des associations». De sa part, le directeur des relations avec la société civile, au sein du ministère chargé des relations avec le Parlement, Hamid Ben Cherifa, a déclaré que plus de 17 000 associations avaient bénéficié de financement public, en 2024. Ce qui représente moins de 15% du tissu associatif. Par ailleurs, toujours d’après H. B. Chrifa, le mandat gouvernemental actuel aurait été marqué par la publication de 6 rapports annuels.
Or, nous sommes en 2026 et le gouvernement actuel a vu le jour presque fin 2021. Par conséquent, le nombre desdits rapports devrait être limité à quatre, correspondant aux années 2022, 2023, 2024 et 2025. Et le dernier rapport «présenté» concerne l’année 2024. Donc, le nombre de rapports annuels produits ne peut pas dépasser trois. Outre cette incohérence flagrante des chiffres, les questions clés non abordées demeurent celles afférentes aux critères d’accès au financement public par les associations. Les risques sont très élevés à ce niveau, surtout en période préélectorale. Nombreuses sont les associations qui ne sont en fait que des «annexes» ou «relais» des partis politiques.
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Des garde-fous sont nécessaires à ce niveau, d’autant plus qu’un plan comptable spécifique aux associations a été publié et est censé être appliqué. A cet égard, le rapport annuel 2024-2025 de la CC a tiré la sonnette d’alarme. «Entre 2023 et 2024, 3,53 MMDH ont été versés aux associations et organismes à but non lucratif sans aucun mécanisme de mesure d’impact ni d’évaluation de performance». Et ce ne sont pas les associations bénéficiant de «financement étranger» qui présentent le plus de risques, car, pour ces dernières, l’obtention d’un «financement étranger» est étroitement conditionnée par des audits, des mécanismes de suivi, d’évaluation et de reddition des comptes. Le montant du financement étranger aurait atteint 848 MDH, entre 2025 et début 2026, selon M. Baitas, soit 15,14% du financement public national accordé aux associations, en 2024.
Le ministre délégué a par ailleurs annoncé une révision de la loi encadrant le financement étranger des associations, car, pour lui, ce type de financement présente des «menaces pour la sécurité nationale». En réalité, ce type de financement est dans la ligne de mire des pouvoirs publics car échappant au contrôle. Or, si transparence il y a, elle devrait commencer à être appliquée au financement public national des associations, pour donner le meilleur exemple, en instaurant une procédure définissant clairement les critères d’accès audit financement et les mécanismes de suivi, d’évaluation et de reddition des comptes. Nombreuses sont actuellement les associations exclues malgré leur forte présence sociétale, car ayant fait des «choix politiquement incorrects», ou tout simplement faisant preuve d’«indocilité».
