Ces dernières années, le ministère de l’Industrie et du commerce a ouvert plusieurs enquêtes en matière de sauvegardes visant à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale. Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties. Une disposition qui aboutit souvent à des bras de fer entre industriels et importateurs.
Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale. Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties. Pour cela, ils disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de la publication de l’avis par le ministère de l’Industrie et du commerce. Résultat des courses : les importateurs et les industriels, qui font l’objet d’une enquête pour l’instauration d’une mesure de sauvegarde, s’affrontent. «Généralement, les importateurs développent un argumentaire pour démontrer l’absence d’un lien de causalité entre l’augmentation des importations et la situation des entreprises requérantes de la branche industrielle concernée. Les industriels, pour leur part, avec des chiffres à l’appui, exposent leur argumentaire », explique cet industriel ayant assisté à ces joutes, précisant qu’il est arrivé une seule fois qu’importateurs et industriels ouvrent des négociations comme ce fut le cas dans le secteur de la céramique.
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En effet, suite à des pourparlers en 2018, l’Association professionnelle de l’industrie céramique (APIC) avait fini par retirer sa requête pour l’application de mesures antidumping à l’encontre de céramiques importées d’Espagne. Une affaire qui l’opposait à l’Association nationale des professionnels de la céramique et du second œuvre (APISA). Cette requête déposée avait donné lieu au lancement d’une enquête de défense commerciale. Suite à ce désengagement, la tutelle a clôturé l’enquête sur les importations de carreaux céramiques originaires d’Espagne, sans imposition de mesures antidumping. Depuis, les deux parties ont enterré la hache de guerre.
