Depuis le 15 mars, l’Union européenne a mis en place des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium en provenance du Maroc. Selon son enquête, ces roues, produites dans des usines à Tanger et Kénitra, bénéficiaient de subventions jugées injustifiées, notamment via des financements liés à l’Initiative chinoise des Nouvelles Routes de la Soie (BRI).
Le verdict était attendu après l’ouverture de l’enquête par la Commission européenne le 16 février 2024, suite à une plainte déposée le 3 janvier 2024 par l’Association des fabricants européens de roues (AEFR). Cette dernière dénonçait les subventions financières et fiscales accordées par le Maroc à ses producteurs, leur permettant de vendre des roues en aluminium à des prix inférieurs à ceux de la production européenne.
Décision de l’Union européenne
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À l’issue de son enquête, l’Union européenne a décidé à compter du 15 mars 2025 d’imposer des droits compensateurs variables en fonction des entreprises exportatrices marocaines. Ceux-ci s’élèvent à 5,6 % pour celles bénéficiant uniquement des subventions marocaines, et à 31,4 % pour celles ayant également reçu des financements liés à l’Initiative chinoise des Nouvelles Routes de la Soie (BRI).
Les subventions en question
L’enquête de la Commission européenne révèle que les roues fabriquées dans des usines à Tanger et Kénitra bénéficiaient de subventions jugées injustifiées. Ces aides, notamment des financements liés à l’Initiative chinoise BRI, ont augmenté de 300 % entre 2020 et 2023. Selon la Commission, ces subventions ont eu un impact négatif sur l’industrie européenne, menaçant environ 16 600 emplois dans l’UE. L’analyse s’est concentrée sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
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Types de subventions analysées
La Commission européenne a examiné plusieurs types de subventions présumées, notamment des transferts directs de fonds via des dispositifs comme le Fonds de développement industriel et des investissements, le Fonds Hassan II et l’aide à la formation professionnelle. Elle a également étudié des recettes publiques sacrifiées ou non perçues, telles que les exonérations des droits d’importation, de la TVA et d’autres taxes dans les zones d’accélération industrielle (ZAI).
Impact sur les importations et le marché européen
D’après les statistiques de la Commission, le volume des importations de roues en aluminium en provenance du Maroc a considérablement augmenté pendant la période d’enquête, avec une part de marché passant de 2 % en 2020 à 9 % en 2023. De plus, le prix moyen des produits importés est inférieur d’environ 16 % à celui des produits similaires sur le marché européen. La Commission souligne que cette croissance, tant en termes de part de marché que de volume des importations, est particulièrement notable, étant donné que ces importations sont déjà soumises à des droits antidumping.
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Réaction du ministère de l’Industrie et de Commerce
À ce jour, le ministère de l’Industrie et du Commerce n’a pas encore réagi à la décision de l’Union européenne. Toutefois, en 2023, en réponse aux accusations de l’AEFR, le ministre de tutelle avait fermement réfuté ces allégations, affirmant que les roues en aluminium fabriquées au Maroc respectaient les standards de qualité imposés par le marché européen et s’inscrivaient dans le cadre des accords de libre-échange, qui prévoient la suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels.
