Presque 40 ans après l’introduction de l’IR dans le système fiscal, un bilan officiel devrait s’imposer. Dans le système fiscal en vigueur, l’IR est le seul impôt qui prévoit un «barème d’imposition progressif», bien qu’imparfait et non applicable à toutes les catégories de revenus. Il est possible d’apprécier de manière critique aussi bien la mise en œuvre effective du «principe de progressivité», mais aussi la répartition globale et intrinsèque des recettes fiscales provenant de cet impôt. Cette double appréciation devrait permettre de mieux démontrer l’écart avec le principe d’équité fiscale. Un écart qui a certainement été plus qu’aggravé par la dernière «réforme fiscale». A travers trois questions, Najib Akesbi, Economiste, professeur universitaire, mais aussi et surtout militant engagé pour la justice fiscale et sociale, nous offre un éclairage sur cet aspect foncièrement politique mais souvent occulté par un discours techniciste prétendument politiquement neutre, mais en fait politiquement correct.
Challenge : dénommé initialement IGR, l’IR a été le troisième impôt instauré par la «réforme fiscale» mise en œuvre dans le cadre du «programme d’ajustement structurel», au cours des années 1980. Presque 40 ans après, est-il possible de dire que cet impôt a été construit sur les trois principes fondamentaux que sont : l’annualité, la globalité et la progressivité ?
Najib Akesbi : Vous faites bien de rappeler que cette réforme s’inscrivait dans le cadre plus large de politiques dites «d’ajustement structurel» au cours des années 80 du siècle précédent. C’est que ces politiques avaient avant tout pour objectif de maximiser les ressources financières de l’État pour réduire son déficit budgétaire et rétablir sa capacité à rembourser la dette publique, tombée en crise depuis le début de la décennie en question. Le premier et véritable mobile de cette réforme fiscale était là, même si, en apparence, celle-ci affichait d’autres objectifs : élargissement de l’assiette fiscale, baisse de la pression fiscale, simplification et rationalisation du système fiscal, justice fiscale… En fait, ces objectifs pouvaient être poursuivis ensemble car ils pouvaient (comme ils le peuvent toujours aujourd’hui) être complémentaires, se conjuguer favorablement pour arriver effectivement à maximiser les recettes fiscales. Ainsi, en matière d’imposition des revenus, la rupture avec l’ancien système cédulaire, et donc la globalisation des revenus quelle que soit leur nature, et leur soumission aux mêmes règles de détermination de la base imposable, permettait d’élargir l’assiette fiscale, tandis que l’adoption d’un barème d’imposition véritablement progressif était de nature à assurer une certaine justice, ou du moins équité fiscale (cette progressivité ne revenait pas seulement à accroître la pression fiscale sur les hauts revenus, mais aussi à l’abaisser pour les revenus moyens et faibles). Et tout cela, assorti d’une réforme de la gestion de l’impôt, ne pouvait que converger pour en améliorer sensiblement le rendement financier.
Malheureusement, la mise en œuvre s’est très largement écartée de ce schéma initial vertueux. Pour commencer, la globalisation n’a jamais eu lieu, et c’est bien la logique cédulaire de l’ancien système qui a continué à prévaloir. C’est ainsi que, dès le départ, les revenus financiers et les plus-values sur les valeurs mobilières, ainsi que les profits fonciers (rejoints ensuite par les revenus de même nature) ont continué d’être soumis à des taux d’imposition spécifiques, proportionnels, généralement assez faibles et libératoires, c’est-à-dire non cumulatifs en un revenu global imposable. Au même moment, les revenus agricoles de toute sorte étaient exonérés de l’impôt ! (et le demeurent aujourd’hui à plus de 95%). Si l’on sait que l’impôt sur les revenus salariaux a de toute façon toujours été acquitté à la source (par l’employeur), il ne restait qu’une infime minorité de revenus et de bénéfices professionnels pour faire l’objet d’une déclaration fiscale, d’un impôt qui pourtant affichait encore sa prétention à être «général» !
Quant à la progressivité, on sait qu’elle a été pervertie dès l’origine. Quand on examine le barème de l’IR (celui d’hier comme celui d’aujourd’hui !), on constate qu’il est effectivement progressif, c’est-à-dire que les taux augmentent avec l’augmentation des revenus. Sauf que cette progressivité apparaît forte dès les premières tranches de revenus, celles des revenus faibles et moyens (dans la version de l’IGR de 1990, les taux passaient rapidement de 0 à 14, puis à 22, puis à 36%, puis à 44%), mais dès lors que les revenus commençaient à atteindre des niveaux relativement élevés, le rythme de la progressivité baissait fortement (de 44 à 46%, puis à 48%, pour finir à 52%). C’est ce que j’avais qualifié dans mes travaux de thèse à l’époque de «progressivité régressive», en écho à Pierre Beltrame et Lucien Mehl qui, eux, parlaient d’impôt «régressivement progressif».
Si je m’attarde sur ces «péchés originels», ce n’est pas pour revenir à «de l’histoire ancienne», mais tout simplement parce que c’est encore la réalité aujourd’hui, notamment après ladite réforme de 2022-2025. C’est ainsi que, depuis sa création et au cours du temps, aucune mesure significative n’est venue atténuer la cédularité de l’impôt sur le revenu (qui a, dans son intitulé au moins, pris acte de cet état de fait en ne se prétendant plus être «général»), de sorte que l’on reste aujourd’hui encore plus éloigné que jamais de cette ambition initialement affichée de globalisation et d’harmonisation des bases d’imposition des revenus. Non seulement l’assiette fiscale ne s’élargit guère, mais les incohérences et les inégalités de traitement des différentes catégories de revenus battent des records. A revenu égal, impôt inégal… C’est aujourd’hui encore plus vrai que par le passé ! A titre d’exemple, un revenu de 20 000 Dh par mois va supporter un taux marginal de 37% si c’est un salaire, un taux proportionnel de 20% si c’est un revenu ou profit foncier, de 10% si c’est un dividende, et de 0% si c’est un revenu agricole correspondant à un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams ! On ne peut mieux illustrer l’iniquité du système fiscal en vigueur au Maroc.
Quant à la «progressivité», elle est encore plus régressive que jamais ! C’est que, au fil du temps, on a accentué cette régressivité au lieu de l’atténuer, à tout le moins. Comment s’est réalisée cette accentuation ? Au moins de trois manières. D’abord en baissant fortement les taux supérieurs applicables aux hauts revenus, lesquels taux sont tombés de 52% en 1990 à 37% en 2026. Ensuite, en accentuant la progressivité sur les faibles et moyens revenus. Dans le barème actuel, on passe de 0 à 30% entre 40 000 et 100 000 Dh à peine, soit un saut de 10 points supplémentaires à chaque augmentation de revenu de 20000 Dh seulement ; par contre, entre 100 000 et 180 000 dh, le taux n’augmente que de 4 points -à 34%-, et au-delà de 180 000 Dh, il n’augmente que de 3 points et se fige à 37%, quel que soit le montant de revenu supplémentaire. La progressivité s’arrête déjà là !
Enfin, en s’abstenant de réévaluer les seuils minima d’imposition, fût-ce simplement pour tenir compte de l’inflation et de la révision périodique du SMIG ET DU SMAG. Ainsi, entre 2010 et 2025, le seuil minimal d’imposition est resté figé à 30 000 Dh, alors que durant la même période, selon les données du HCP, le coût de la vie s’est alourdi de 31%. Il s’est produit ainsi une sorte de «progression à froid» de la charge fiscale sur les plus bas revenus, artificiellement gonflés par la hausse des prix, plutôt que réellement améliorés. On peut néanmoins noter que même après le relèvement de ce seuil à 40 000 Dh en 2025, celui-ci reste inférieur au SMIG brut qui atteint sur l’année 41 673 Dh (1). Il est vrai qu’avec les déductions légales (pour frais professionnels, cotisations sociales…), le montant imposable tombe en dessous du seuil d’imposition. Il n’en demeure pas moins que ce dernier apparaît encore insuffisant pour réellement protéger les revenus modestes, surtout si l’on se réfère à des normes internationales qui l’évaluent plutôt de 2 à 3 fois le revenu par habitant, ce qui le situerait – compte tenu d’un revenu de l’ordre de 22 000 Dh- dans une tranche comprise entre 43 000 et 65 000 Dh.
Il est vrai aussi que la loi de finances pour 2025 a également procédé à de légers relèvements des tranches d’imposition intermédiaires, mais dont l’impact est resté quasi-insignifiant pour les revenus de la classe moyenne : à titre d’exemple, et selon les simulations effectuées sur la base du texte de loi, un revenu mensuel net imposable de 3 000 Dh voyait sa charge fiscale baisser de 50 Dh à peine, cette baisse s’élevant à 167 Dh quand ledit revenu atteint 5000 Dh, et 400 Dh quand il passe à 10 000 Dh…
Au final, on voit bien que ce que l’on appelle «Impôt sur le revenu» au Maroc se présente simplement comme un fourre-tout composite, sans souci de globalisation ni d’harmonisation, et encore moins d’équité dans sa plus simple expression (à revenu égal, impôt égal).
Challenge : En termes de recettes fiscales, l’IR figure en troisième position, après la TVA et l’IS. Qu’en est-il de la répartition intrinsèque des recettes IR, par catégorie de revenus ?
N.A. : La transparence n’est malheureusement pas la qualité première de l’Administration fiscale. Les données statistiques manquent cruellement pour permettre des analyses un tant soit peu fouillées des structures des recettes fiscales, notamment de l’Impôt sur le revenu. Alors que le Rapport annuel de la DGI peut étaler sur plusieurs pages les «performances» en matière de contrôle ou de recouvrement fiscal, pas un mot ni un chiffre ne sont avancés en ce qui concerne la structure des recettes par catégories de revenus (objet de votre question), et encore moins par tranches de revenus… Il reste que, pour ce qui est des recettes par catégorie de revenus, les chiffres qui arrivent à nous parvenir de temps à autres sont concordants et concluants : l’impôt sur le revenu au Maroc est d’abord et principalement un impôt sur les salaires. L’IR sur ces derniers représente près des trois quarts des recettes de l’ensemble des recettes de l’IR, toutes catégories confondues. Ces trois quarts se répartissent à leur tour à raison -en gros- de deux tiers pour les salariés du secteur privé et un tiers pour le secteur public. Toutes les autres catégories de revenus se partagent à peine le quart des recettes de l’IR : 10 à 12% pour les revenus professionnels, près de 10% pour les revenus et profits fonciers, et le reste (2 à 3%) pour les revenus et profits financiers. Quant aux revenus agricoles, presque rien, puisqu’ils continuent de bénéficier d’une quasi-totale exonération, de droit ou de fait…
Des statistiques des recettes par tranches de revenus auraient pu nous permettre une analyse plus fine, notamment en termes de classes sociales, ce qui revient en fin de compte à répondre à cette question essentielle : qui paie combien ? Ceci étant, si l’on s’en tient à l’observation des simples tranches d’imposition et des taux correspondants, on peut clairement constater que l’essentiel de la charge fiscale pèse sur les tranches comprises entre 40 000 et 100 000Dh (soit un revenu net imposable compris entre 3 300 et 8 300 Dh par mois), niveaux qui correspondent, à peu de choses près, aux seuils minima et maxima utilisés pour déterminer la «classe moyenne» au Maroc (2). On peut donc clairement, et sans risque de se tromper, en conclure que l’IR pèse principalement sur la classe moyenne, et celle dont les revenus sont relativement faibles.
Tout cela produit une déconnexion entre le dispositif de l’impôt et son assiette. En privilégiant les revenus faibles et moyens, et un barème «régressivement progressif», l’IR se déploie au niveau de la partie de l’assiette fiscale qui est riche en nombre de contribuables, mais pauvre en contributions ! Et dans le même temps, en épargnant les hauts revenus, l’impôt s’interdit de puiser dans la partie de l’assiette fiscale qui est pauvre en nombre de contribuables mais riche en contributions…Autrement dit, on ponctionne fortement là où l’assiette est objectivement limitée, et on évite soigneusement de «prendre l’argent là où il est», là où existent les vrais gisements fiscaux.
Ce faisant, l’impôt sur le revenu n’est pas seulement injuste, mais aussi contreproductif, car en se limitant à la partie de l’assiette la moins «féconde», l’IR se condamne à un rendement médiocre, en tout cas bien loin de son potentiel contributif. Ainsi, si l’on rapproche le montant de l’IR collecté en 2025, soit près de 70 milliards de dirhams, de la part des ménages dans le Revenu national brut disponible lors de la même année (qui comprend les salaires, les revenus des indépendants, les transferts des RME…), soit 1 144 milliards de dirhams, on constate que la charge fiscale directe atteint seulement 6.1%, niveau qui reste plutôt modeste (à titre indicatif, le taux de pression fiscale globale se situe en longue période entre 20 et 22%). Certes, cela s’explique aussi par le secteur informel, par les transferts des RME… mais il reste tout de même une grosse part qui ne s’explique que par la très faible fiscalisation de pans entiers de l’assiette de l’IR (revenus et profits fonciers, financiers, agricoles, professionnels…), par la faible imposition des hauts revenus, et par l’ampleur des niches fiscales, du reste souvent au profit des mêmes privilégiés.
Challenge : La dernière loi-cadre portant réforme fiscale a été adoptée en 2021 et sa mise en œuvre a été entamée en 2023, en commençant par l’IS. Ensuite, ce fut le tour de la TVA, en 2024. Enfin, en 2025, des mesures ont été adoptées en matière d’IR, prévoyant notamment un «réaménagement» ou «actualisation» du barème d’imposition. Quel premier bilan est-il possible de faire à ce niveau ?
N.A. : Si votre question porte sur l’IR en particulier, je viens de différentes manières d’y répondre ! Résumons donc et récapitulons. L’IR au Maroc n’a jamais été un véritable impôt général sur le revenu, tel qu’il est universellement reconnu. Le simple bon sens commandait de globaliser les revenus de toutes sortes, pour en unifier et harmoniser les modes de détermination de la base imposable, et ensuite les soumettre à un même barème d’imposition faiblement progressif au niveau des basses tranches de revenus, et de plus en plus fortement progressif au fur et à mesure que les revenus augmentent, et atteignent des niveaux à forte «capacité contributive».
Or, rien de tout cela n’a été fait, ni même seulement entamé. A certains égards, on s’est même engagé dans la voie opposée ! Ainsi, au lieu de disparaître, le système cédulaire a été consacré et conforté, au point que les revenus susceptibles d’être globalisés et soumis au barème général d’imposition sont l’exception plutôt que la règle, puisque à part les salaires et certains revenus professionnels, les autres revenus sont pour l’essentiel soumis soit à des taux spécifiques et libératoires (généralement faibles), soit carrément exonérés. Quant au barème d’imposition lui-même, sa progressivité régressive a été encore accentuée puisque le taux supérieur, au lieu d’augmenter, a été abaissé (de 38 à 37%) ; cependant que le léger aménagement des tranches n’a rien changé au fait que ce sont les tranches de revenus faibles et moyens qui continuent de supporter une forte progressivité, laquelle du reste s’atténue sensiblement, puis disparaît, dès lors que les revenus atteignent des niveaux relativement élevés, c’est-à-dire au moment même où elle devrait plutôt augmenter ! A tout cela, il faut encore ajouter que, au niveau des déductions de la base imposable, de vieilles revendications tout à fait légitimes ont encore été rejetées, comme cela a notamment été le cas des déductions des frais de scolarité des enfants ou encore de prise en charge des parents sans ressources…
Au total, on voit bien qu’on n’est pas face à une réforme, mais plutôt à ce que j’appelle une contre-réforme, au sens que les changements que l’on opère conduisent à des résultats tout à fait opposés aux objectifs proclamés initialement. De sorte que ces changements s’avèrent finalement contreproductifs. L’absence d’élargissement de l’assiette entrave l’efficacité du système, ce qui conduit à accentuer la pression fiscale sur la partie de l’assiette dont le potentiel contributif est le plus limité, ajoutant à l’iniquité l’inefficacité, et ainsi de suite, l’une entretenant l’autre.
Il est évident que toute réforme véritable devra commencer par casser ce cercle vicieux, précisément en conjuguant équité et efficacité. La globalisation et l’harmonisation de tous les revenus est une mesure d’équité mais qui élargit sensiblement l’assiette de l’impôt et partant, en accroît le rendement. La mise en œuvre d’un barème réellement progressif agit dans le même sens : plus d’équité pour plus d’efficacité. Il est donc possible d’élaborer et de mettre en œuvre un Impôt sur le revenu digne de ce nom, à la fois plus juste et plus performant. Il suffirait pour cela, qu’un tel projet soit soutenu par une ferme volonté politique.
(1) Sur la base de 17.92 Dh/Heure, 191 heures de travail /mois, et 12 mois.
(2) Selon le HCP, le plancher serait de 3000 Dh, et le plafond atteindrait 7000 Dh. Cependant, la Banque mondiale estime qu’un foyer de 4 personnes ne commence réellement à faire partie de la classe moyenne qu’à partir d’un revenu de 10 000 Dh/mois, voire entre 10 000 et 30 000 Dh dans les grandes agglomérations urbaines…
