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La DGI lance un nouveau plan stratégique 2024-2028
La Direction générale des impôts (DGI) vient de dévoiler son plan stratégique 2024-2028, le troisième depuis 2012 relayant celui de 2017-2023. Renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal est le principal de ce plan. La nouvelle feuille de route de l’administration des impôts s’articule autour de six principaux axes, dont
Code général des impôts : la DGI a publié l’édition 2024
La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.« L’édition 2024 du CGI a actualisé celle de 2023, en introduisant les modifications prévues par
La procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales activée
L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des sanctions pénales liées aux infractions fiscales. La Direction Générale des Impôts (DGI) restructure sa stratégie pour protéger les entreprises en situation régulière,
Délais de paiement : la note circulaire de la DGI publiée [Document]
La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire détaillant les dispositions régissant les délais de paiement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Voici le document.
DGI : régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives
L’organisme de régulation de la fiscalité des entreprises, sous tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, poursuit ses actions d’assainissement. Seront amnistiées les entreprises inactives qui procèderont à l’arrêt définitif de leur activités. La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les entreprises
Les courtiers pointent l’injustice de la TVA sur les commissions
La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (Fnacam) a mis en avant deux sujets cruciaux pour la profession : l’encaissement des primes et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux commissions, lors de sa 7ème rencontre annuelle à Casablanca. Lors de l’ouverture de cette rencontre,