Une cour d’appel fédérale de Washington a rejeté vendredi le recours du réseau social TikTok contre une loi imposant à sa maison mère chinoise ByteDance de le vendre sous peine d’interdiction aux Etats-Unis. Le Congrès a fixé au 19 janvier l’application du texte voté en avril.
Sollicité par l’AFP, le groupe a indiqué qu’il allait saisir la Cour suprême, « qui a fait la preuve de sa capacité à protéger la liberté d’expression des Américains ». Mais même en cas de saisine, rien ne garantit que la plus haute juridiction américaine accepterait d’examiner le dossier.
Avec cette loi, adoptée à une large majorité comprenant des élus des deux bords, le Congrès visait à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises.
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TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux Etats-Unis, a réfuté, à plusieurs reprises, avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et assuré qu’il refuserait toute requête éventuelle en ce sens.
Dans sa procédure d’appel, TikTok a surtout cherché à démontrer que la loi violait le droit à la liberté d’expression, garanti par la Constitution américaine. Cependant, la cour a estimé que la loi visait à remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises.
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« Le gouvernement ne supprime pas du contenu ni ne demande un certain type de contenu », ont écrit les juges dans leur décision, publiée vendredi, estimant qu’il n’y avait donc pas de risque d’entrave à la liberté d’expression.
Le salut du réseau social pourrait venir du président élu Donald Trump qui, en juin, avait promis de « sauver TikTok » et serait opposé à une vente forcée ou une interdiction. Le républicain ne s’est pas exprimé sur le sujet depuis son élection.
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En août 2020, Microsoft s’était allié à Walmart pour formuler une offre de rachat de la plateforme, que ByteDance avait déclinée. Quelques semaines plus tard, le groupe spécialisé dans l’informatique à distance (cloud) Oracle avait annoncé un accord avec TikTok portant sur une prise de participation minoritaire de 12,5%, qui ne s’est jamais concrétisée.
Challenge (Avec AFP)
