En soutien à la réalisation et à l’exploitation du projet stratégique du Gazoduc Africain-Atlantique, la loi de finances 2025 prévoit une série d’exonérations douanières, dans le cadre du Code des douanes et impôts indirects (CDII).
L’article 164-1° du CDII a été complété pour y prévoir l’exonération du droit d’importation en faveur des biens d’équipements, matériels et outillages importés dans le cadre de la réalisation ou de l’exploitation de ce projet. Les mesures concernent aussi les parties, pièces détachées et accessoires destinés à ces biens d’équipements, matériels et outillages.
En outre, l’article prévoit l’exclusion des importations des biens d’équipements, matériels et outillages concernés, de l’application des mesures de défense commerciale prévues par la loi N° 15-09.
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Au niveau informatique, le bénéfice de cette exonération est accordé par l’utilisation du code franchise N° 1095 intitulé « Exonération du DI en faveur des biens d’équipements, matériels et outillages et des parties, pièces détachées et accessoires qui leur sont destinés, dans le cadre du projet Gazoduc Africain-Atlantique ».
Avec une capacité impressionnante de 30 milliards de mètres cubes par an, le gazoduc s’étend sur 5.600 kilomètres, du Nigeria au Maroc. Il sera connecté au gazoduc Maghreb-Europe et au réseau gazier européen. Les premières cargaisons devraient être acheminées à partir de 2029.
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Il traversera plusieurs nations d’Afrique de l’Ouest, notamment le Bénin, le Togo, le Ghana, la Côte d’Ivoire, la Sierra Leone, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Gambie, le Sénégal et la Mauritanie. Des pays enclavés, tels que le Niger, le Burkina Faso et le Mali, bénéficieront de cette infrastructure via des extensions, renforçant ainsi leur accès à l’énergie.
Selon le média spécialisé Asharq Bloomberg, les premiers appels d’offres pour la construction des premières phases sur le territoire marocain seront lancés dès la signature des accords, au plus tard en janvier 2025.
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Le coup d’envoi, où sont impliqués le Maroc, la Mauritanie et le Sénégal, se caractérise par la mise en place d’accords spécifiques pour le transport du gaz, les appels d’offres pour la construction, ainsi que la création d’une société dédiée.
