« Qui connaît la TVA au Maroc ? Disparités sociales et traitement fiscal des produits alimentaires ». C’est l’intitulé d’une étude universitaire menée à Casablanca et qui révèle que 57% des répondants (consammateurs) déclarent ignorer le traitement fiscal des produits étudiés, avec des écarts notables selon le profil socio-économique des ménages. Les détails…
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’un des principaux impôts à la consommation au Maroc. Pourtant, lorsqu’il s’agit de savoir si le pain, le lait, le sucre, l’huile ou les pâtes sont exonérés, taxés à 10% ou soumis au taux normal, une majorité de consommateurs interrogés dans la région de Casablanca ne parvient pas à donner une réponse correcte. C’est le constat central d’une étude universitaire présentée à Casablanca le 16 octobre 2026, lors d’un séminaire consacré aux dépenses fiscales et au « contrat fiscal ».
L’étude a été réalisée par Youssef Bouazizi, de l’École nationale de commerce et de gestion de Meknès, avec Nouhaila El Mansour, Noura Ibrahan et Fouzi Mourji, de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Aïn Chock de l’Université Hassan II de Casablanca. Elle s’inscrit dans le projet franco-allemand Tax Expenditures and the Fiscal Contract (TEFISCON), soutenu par le laboratoire LASAARE.
L’enquête a été menée entre juillet et septembre 2025 auprès de 2 400 personnes ayant répondu à l’ensemble du questionnaire. Le volet consacré à la TVA porte sur un sous-échantillon de 594 répondants, résidant à Casablanca et dans ses environs. Les chercheurs ont demandé aux participants d’identifier le traitement fiscal de huit produits alimentaires de consommation courante : pain, volaille, lait, oignons et tomates, autres légumes, sucre, huile et pâtes.
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Le résultat est sans appel : 57% des réponses sont « Je ne sais pas ». Seules 24% des réponses sont exactes, tandis que 19% sont erronées. En d’autres termes, près de six répondants sur dix ne savent pas comment ces produits sont traités par la TVA, alors même qu’il s’agit de produits achetés régulièrement par la plupart des ménages.
Les auteurs ont construit un indice de connaissance allant de 0 à 1. Le score moyen obtenu est de 0,240, ce qui traduit une connaissance très limitée du dispositif fiscal applicable aux produits alimentaires. Les chercheurs partent d’un constat : incorporée au prix des marchandises, la taxe sur la valeur ajoutée peut être acquittée sans que le consommateur sache précisément quels produits y sont soumis et à quel taux.
L’étude cherche ainsi à mesurer l’écart entre le poids économique de cet impôt et la connaissance qu’en ont les ménages. Cette question revêt une importance particulière au Maroc, où les dépenses alimentaires représentaient plus de 38% du budget des ménages. Il faut d’ailleurs rappeler que les données exploitées proviennent du projet de recherche franco-allemand Tax Expenditures and the Fiscal Contract (TEFISCON), conduit avec l’appui du Laboratoire de statistique appliquée à l’analyse et à la recherche en économie (LASAARE).
Les produits exonérés mieux identifiés
L’étude distingue deux familles de produits : ceux qui ne supportent pas de taux positif de TVA — exonérés ou hors champ — et ceux soumis à un taux réduit. Les répondants identifient nettement mieux le premier groupe : le sous-score moyen est de 0,354 pour les produits sans taux positif, contre seulement 0,127 pour les produits taxés. Cette différence s’explique en partie par la visibilité de certaines exonérations.
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Le pain, le lait ou les légumes frais sont souvent perçus comme des produits de première nécessité, tandis que les taux applicables au sucre, à l’huile ou aux pâtes sont moins évidents pour le grand public. Les résultats par produit confirment cette difficulté. Seuls 18,2% des répondants connaissent le traitement fiscal de l’huile, 17,8% celui des pâtes, et à peine 2,2% celui du sucre. Ces chiffres montrent que la complexité du régime de TVA — entre exonérations, produits hors champ et taux réduits — est peu lisible pour les consommateurs.
Un cadre fiscal plus simple depuis 2026
Le cadre légal aide pourtant à comprendre pourquoi ces produits ne sont pas traités de manière uniforme. Depuis la loi de finances 2026, le Maroc applique principalement un taux normal de 20% et un taux réduit de 10%. Le taux normal est fixé à 20%, tandis que le taux de 10% concerne notamment les huiles fluides alimentaires, à l’exception de l’huile de palme, ainsi que le sucre raffiné. Plusieurs produits alimentaires de base sont en revanche exonérés. C’est le cas du pain, des farines, des semoules, du lait et des crèmes de lait frais, du sucre brut, ou encore des pâtes alimentaires courtes non cuites et non farcies, exonérées depuis le 1er janvier 2026. Les autres pâtes alimentaires, notamment les pâtes longues, restent soumises au taux réduit de 10%.
Cette distinction technique entre « exonéré », « hors champ » et « taxé à 10% » est essentielle sur le plan juridique, mais elle demeure difficile à communiquer aux consommateurs. L’étude souligne d’ailleurs que la catégorie « 0% » utilisée dans le questionnaire regroupe des produits exonérés ou hors champ, et non nécessairement des produits taxés à un taux nul.
Des inégalités sociales nettes
Au-delà de la méconnaissance générale, l’étude met en évidence de fortes disparités sociales. La connaissance de la TVA est plus faible chez les femmes, les personnes moins instruites et les répondants appartenant aux ménages à plus faible revenu. Les écarts liés au revenu sont particulièrement marqués. Ce résultat interroge directement l’équité du système fiscal. La TVA est un impôt indirect : elle est supportée par le consommateur final au moment de l’achat.
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Or, les ménages modestes consacrent une part plus importante de leur budget à l’alimentation. Une mauvaise compréhension des exonérations et des taux réduits peut donc renforcer le sentiment d’opacité fiscale, précisément parmi les catégories les plus exposées au coût de la vie. L’étude suggère ainsi que la fiscalité alimentaire n’est pas seulement une question technique de taux et d’assiette. Elle touche aussi à la capacité des citoyens à comprendre quels produits bénéficient d’avantages fiscaux, et à évaluer si ces avantages atteignent réellement les ménages qui en ont le plus besoin.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces résultats. D’abord, la TVA est rarement affichée de façon explicite sur les tickets de caisse ou les étiquettes de prix dans le commerce de détail. Le consommateur voit un prix final, mais pas nécessairement la part de taxe incluse ni le taux appliqué. Ensuite, le régime marocain a connu des évolutions récentes. La réforme engagée depuis 2024 a progressivement modifié la structure des taux, aboutissant à un système centré sur 20% et 10% à partir de 2026. Ces changements, s’ils visent une simplification, demandent aussi un effort de pédagogie auprès du public. Enfin, la distinction entre produits exonérés et produits taxés à taux réduit n’est pas intuitive. Un produit peut être exonéré sans droit à déduction, tandis qu’une autre relève du taux de 10%. Pour un consommateur non spécialiste, cette différence n’a souvent aucun sens pratique au moment de l’achat.
Des recommandations pour rendre la TVA lisible
Face à ces constats, les auteurs formulent plusieurs recommandations. Ils proposent notamment la mise à disposition de repères officiels actualisés, organisés par catégorie alimentaire, afin que les consommateurs puissent facilement vérifier le traitement fiscal des produits qu’ils achètent. Ils recommandent également un affichage en magasin ou sur les tickets de caisse, indiquant le taux de TVA applicable ou l’exonération du produit. Cette mesure pourrait rendre visible une taxe qui reste aujourd’hui largement invisible dans l’expérience quotidienne d’achat.
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Les chercheurs plaident aussi pour des contenus courts en darija, diffusés par des canaux de proximité. L’objectif est de vulgariser les notions d’exonération, de taux réduit et de taux normal, sans recourir à un jargon fiscal inaccessible. Enfin, l’étude appelle à une enquête nationale probabiliste afin de dépasser le périmètre de Casablanca et d’obtenir une image représentative de l’ensemble du pays. Les auteurs proposent également des expérimentations pour mesurer l’efficacité réelle des outils d’information sur la connaissance de la TVA.
Pour rappel, le projet TEFISCON, dans lequel s’inscrit l’étude, vise précisément à analyser la manière dont l’information sur les bénéficiaires réels des dépenses fiscales peut modifier la perception des citoyens à l’égard des exonérations et du contrat fiscal. Pour les pouvoirs publics, la leçon est claire : simplifier les taux ne suffit pas. Il faut aussi rendre le système compréhensible. Une TVA mieux expliquée, mieux affichée et mieux communiquée pourrait améliorer à la fois la connaissance fiscale des citoyens et le débat public sur l’équité du traitement des produits alimentaires.
