La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l’édition 2026 du Code général des impôts (CGI) qui a actualisé la version de 2025, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n°1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025).
Ce document, tel que complété et modifié, est constitué de 3 livres, dont le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS (impôt sur les sociétés), d’IR (impôt sur le revenu), de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de droits d’enregistrement. Quant au deuxième livre, il se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Lire aussi | Maroc: la demande intérieure en forte hausse au T3-2025
Concernant le troisième livre, il regroupe les autres droits et taxe, à savoir les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Le Code général des impôts a été institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété. Son élaboration s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
