La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle prend désormais en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC).
Cette mesure fait suite à la publication, au Bulletin Officiel n°7412, de la loi n°14.25, qui modifie et complète la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Conformément à ce nouveau cadre législatif, la gestion de ces deux taxes locales est transférée officiellement à la DGI depuis 12 juin 2025.
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Un changement qui s’inscrit dans une volonté de centralisation, de simplification des démarches fiscales et d’amélioration de l’efficacité du recouvrement. En effet, en confiant à la DGI la gestion de la TH et de la TSC, l’État entend renforcer la transparence du système fiscal local, améliorer le service aux citoyens et optimiser les ressources destinées aux collectivités territoriales.
