Administration fiscale

La taxe d’habitation et la taxe de services communaux désormais gérées par la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle prend désormais en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). Cette mesure fait suite à la publication, au Bulletin Officiel n°7412, de la loi n°14.25, qui modifie et complète la loi n°47.06

Fiscalité des avocats. Plus que quelques jours pour effectuer le versement des acomptes provisionnels
Le compte à rebours est lancé s’agissant du corps des avocats dans le Royaume. Le ministère de l’Économie et des Finances, à travers un communiqué, a indiqué que le versement des acomptes provisionnels devra s’effectuer avant le 1er février 2024. La loi de finances 2023 avait, en effet, introduit un

TVA : déclarer la liste des clients débiteurs avant le 1er mars, une formalité de trop ?
La procédure traditionnelle de dépôt de la liste des clients débiteurs, qui devra être effectuée avant le 1er mars, permet à l’administration fiscale de contrôler la déclaration des encaissements des clients en 2024. Mais, s’interroge L’Economiste dans son édition du mercredi 10 janvier, cette formalité traditionnelle n’est-elle pas devenue obsolète

Sociétés inactives : l’administration fiscale met fin à l’acception des factures !
L’administration fiscale lève le voile sur ses nouvelles dispositions pour cette année 2023 concernant les sociétés inactives. Dans sa note circulaire 733, l’administration fiscale prévient qu’elle n’accepte plus les factures émises au nom d’une entreprise inactive. Selon ladite circulaire, il y va de la responsabilité des entreprises de vérifier que leurs fournisseurs sont actifs