Le Conseil de la concurrence, présidé par Ahmed Rahhou, a ouvert une enquête concernant le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine.
Cette décision fait suite aux résultats préliminaires des investigations menées par les services compétents du Conseil, qui ont mis en lumière la possible existence d’un accord sur les prix entre certains opérateurs économiques de ce marché. Cet accord pourrait fausser la libre concurrence et nuire aux intérêts des consommateurs.
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Conformément à la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a décidé, sur proposition de son rapporteur général par intérim, de s’autosaisir pour ouvrir une procédure d’instruction. L’objectif est d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché en question et de vérifier la conformité des pratiques suspectées avec la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
La loi 104-12 interdit expressément les actions concertées qui peuvent entraver la libre concurrence sur un marché, notamment en limitant l’accès au marché pour d’autres entreprises ou en faussant le libre jeu des prix.
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Cette décision de saisine d’office s’inscrit dans le cadre des missions et attributions du Conseil de la concurrence, visant à réguler la concurrence sur les marchés et à protéger les intérêts des consommateurs, en particulier en ce qui concerne les produits de première nécessité ayant un impact significatif sur leur pouvoir d’achat.
Il est important de souligner que cette décision ne préjuge pas de la décision finale du Conseil sur cette affaire. Il s’agit simplement d’une étape procédurale visant à ouvrir une enquête sur les pratiques suspectées.
