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Douane et Impôts

L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code

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Mobilité bancaire

Pour différentes raisons (déménagement, rachat de prêt, qualité de service jugée non satisfaisante…), il arrive que le client décide de changer de banque. Dorénavant, le passage d’une banque à une autre est régi par les termes de la convention de compte, l’objectif étant de fluidifier et de sécuriser les opérations

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Fiscalité

Au lendemain des Assises nationales sur la fiscalité et de l’appel officiel à la remise en cause du modèle de développement, le Projet de loi de Finances de l’année 2020 a prévu quelques modifications au niveau de la TVA, dans le sens de la réduction du nombre de taux et

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Foncier

Le vieux statut juridique des terres collectives est en cours de refonte. L’idée qui se dégage à travers l’analyse des dispositions des projets de textes élaborés par le gouvernement, est de faire sortir ce patrimoine de sa longue léthargie et ce, en ouvrant la porte à sa Melkisation.   Un siècle

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Marché des capitaux

Les opérations de fusions-acquisitions impliquent des sociétés cotées obéissent à un formalisme strict et ce, dans le but de protéger les intérêts de toutes les parties concernées. L’AMMC, en sa qualité de régulateur du marché des capitaux, vient d’adopter une réglementation en la matière qui définit le déroulement des opérations

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Import/Export

La nouvelle Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2019), publiée par l’Office des changes le 1er janvier dernier, et mise en application le 14 du même mois, apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital, traduisant ainsi les

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Fiscalité

L’Administration des douanes et des impôts indirects vient de diffuser une circulaire qui présente une batterie de mesures douanières prévues par la loi de finances 2019. Ces dispositions comprennent, entre autres, la suppression de la définition des cigarettes brunes, l’augmentation de la fiscalité sur les boissons non alcoolisées contenant du sucre,

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