Les pertes de recettes de TVA au Maroc sont considérables, représentant un manque à gagner d’environ 11 milliards de dirhams pour le Trésor national, soit l’équivalent de 50 milliards de dirhams de chiffre d’affaires.
Le Maroc fait face à une fraude fiscale significative, avec entre 10 et 11 milliards de dirhams de recettes de TVA qui ne sont pas reversées au Trésor chaque année, quelque 50 milliards de dirhams de chiffre d’affaires échappe à l’assiette de l’impôt, indiques Les Aspirations Eco dans son édition du lundi 15 janvier. Cette fraude n’est pas uniquement alimentée par le marché des fausses factures, mais également par des conseils spécialisés dans des montages frauduleux exploitant des failles dans l’achat d’équipements exonérés de TVA. Certaines sociétés de sécurité et de gardiennage profitent également de cette fraude en ne reversant pas la TVA facturée aux administrations dans le cadre des marchés publics.
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« En dehors de ces PME qui utilisent la TVA collectée comme de la trésorerie, la triche à la TVA provient du marché florissant des fausses factures mais surtout, et c’est la nouveauté, des montages juridiques dont des « conseils » et entreprises en font une spécialité », souligne le journal. Et d’ajouter qu’au ministère des Finances, on a découvert, avec stupéfaction, que les sociétés de sécurité et de gardiennage, adjudicataires des marchés publics, ne reversent pas la TVA qu’elles facturent aux administrations. Après des années elles se sont fait attraper par la patrouille grâce aux possibilités de recoupement offertes aujourd’hui par la gigantesque base de données du fisc ».
Parmi les solutions pour lutte contre cette fraude, le fisc a décidé de faire recors à la retenue à la source de la TVA, qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024 pour certaines activités, selon l’article 117 du Code Général des Impôts. Cette mesure vise à contenir la fraude et à dissuader les pratiques illégales. Les délais de remboursement de crédits de TVA ont également été améliorés, bien que des efforts supplémentaires soient nécessaires.
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A noter que 80% des recettes de la TVA proviennent de seulement 2% des contribuables, tandis que 76% des déclarations ne sont pas suivies de paiements, souligne le quotidien. Les personnes physiques contribuent seulement à hauteur de 1,3% des recettes. Le taux effectif de la TVA pour certaines entreprises ne dépasse pas 13%, entraînant un manque à gagner significatif.
