Le Conseil d’Etat français a tranché : les melons charentais et tomates cerises cultivés dans les provinces du sud marocaines ne peuvent faire l’objet d’une interdiction en France.
Cette décision, rendue le 28 janvier 2025, constitue un camouflet pour le Polisario et ses soutiens qui, sous couvert de contestation de l’étiquetage, tentaient d’imposer une restriction commerciale sur ces produits.
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L’affaire avait été portée devant le Conseil d’Etat par la Confédération paysanne, qui exigeait l’interdiction des tomates cerises et melons charentais cultivés dans le Sahara et étiquetés comme originaires du Maroc. Selon l’association, cet étiquetage contrevenait aux règles de l’Union européenne sur l’information des consommateurs. N’ayant pas obtenu de réponse de l’exécutif français, elle a saisi la plus haute juridiction administrative du pays.
Cependant, le Conseil d’Etat a suivi la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait été consultée sur ce dossier. La CJUE a rappelé que la politique commerciale relève de la compétence exclusive de l’Union européenne et qu’aucun Etat membre ne peut unilatéralement interdire l’importation d’un produit pour des raisons d’étiquetage. Ainsi, la France ne peut pas interdire l’accès à son marché des produits agricoles provenant du Sahara marocain.
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Cette décision enterre donc les espoirs du Polisario et de ses soutiens qui souhaitaient utiliser le prétexte de l’étiquetage pour imposer des barrières commerciales aux produits en provenance du sud du Maroc.
