Bank Al-Maghrib (BAM) a publié un nouveau numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié aux modalités d’information relatives aux demandes de crédit pour les entreprises.
Ce guide, disponible sur le site de BAM, vise à décrypter les services et opérations bancaires, faciliter l’information des usagers des services bancaires sur leurs droits et obligations et assurer une sensibilisation du public dans le cadre de l’usage des services bancaires.
Il a également pour objectif de présenter les informations minimales que les établissements de crédit doivent communiquer aux entreprises, dans le cadre d’une demande de crédit.
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Le guide est structuré autour de neuf questions, en lien notamment avec les différentes étapes du processus d’octroi d’un crédit, les documents requis pour constituer un dossier de crédit auprès d’un établissement de crédit et si le crédit est accordé de manière systématique par l’établissement de crédit.
Il s’agit également des procédures pour déposer la demande de crédit, le délai de traitement des demandes, la procédure à suivre par l’établissement en cas d’acceptation et de refus de la demande de crédit, les informations à fournir auprès de l’établissement et la procédure à suivre si l’établissement de crédit ne respecte pas les exigences de ce guide.
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Ces exigences d’informations font l’objet d’une directive réglementaire édictée par Bank Al-Maghrib, dont les dispositions sont entrées en vigueur en mai 2024.
