Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont conclu, mercredi 20 mai au siège du CSPJ à Rabat, un accord-cadre de partenariat et de coopération, visant à renforcer la transparence dans le marché, à protéger l’ordre public économique et financier, ainsi qu’à assurer la sécurité juridique et réglementaire des investissements.
Signé par M’hammed Abdennabaoui, président délégué du CSPJ, et Tarik Senhaji, président de l’AMMC, cet accord devra renforcer la coopération entre les deux institutions à travers l’échange d’expertises, la formation juridique spécialisée, le soutien à la recherche et le développement des capacités dans les domaines du marché des capitaux, du contentieux et des procédures judiciaires.
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«Dans un contexte où le marché des capitaux devient une solution de plus en plus utilisée pour le financement de l’économie, cette synergie entre le CSPJ et l’AMMC devient un impératif pour garantir la protection de l’épargne investie en instruments financiers», lit-on dans un communiqué conjoint.
Conscientes de la complémentarité de leurs missions en matière de protection des investissements et d’intégrité financière, les deux parties ont défini un programme de coopération multidimensionnelle, incluant notamment l’organisation de formations et d’ateliers scientifiques sur la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur les derniers développements en matière de criminalité financière.
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Il porte également sur l’organisation de séminaires et de journées d’études sur les infractions liées aux instruments financiers ainsi que la création d’espaces d’échange sur des questions juridiques liées à l’impact des dernières évolutions technologiques, en plus de la coopération pour développer toute action visant à améliorer la transparence et l’intégrité des marchés financiers.
