Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 21 décembre sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté plusieurs projets de décret fixant le cafre règlementaire des domaines de la transition énergétique, le développement durable et la gestion des copropriétés.
–Projet de décret fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires
Le projet de décret N° 2.23.700 est l’un des trois projets adoptés ce jeudi par le Conseil de gouvernement. Il fixe les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Le projet, présenté par la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, s’inscrit dans la mise en application des dispositions de l’article 24 de la loi 18.00, telle que modifiée et complétée par la loi 106.12, lequel article porte sur les comptes des syndicats des copropriétaires (budget prévisionnel, charges et produits de l’exercice, annexes au budget prévisionnel), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
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Ce texte, a-t-il poursuivi, vise essentiellement à garantir une gestion optimale des comptes de la copropriété des immeubles bâtis, et à renforcer la transparence en matière de gestion financière et comptable de ce genre de bâtiments.
–Projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Ce projet de décret n°2.23.922 fixe les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique, en prenant compte les observations soulevées. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions et orientations du rapport général sur le Nouveau Modèle de Développement, notamment celles axées sur l’amélioration de la performance de l’administration en tant que levier de réalisation des transformations structurelles, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il s’agit en effet de simplifier et d’alléger les mesures de gestion interne, en se focalisant sur les missions transversales et les résultats, et en favorisant l’émergence d’espaces territoriaux comme lieu de convergence de l’action publique, a-t-il ajouté.
–Projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable
Ce projet de décret n° 2.23.923 fixe quant à lui les attributions et l’organisation du département du développement durable. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions et recommandations du rapport général sur le nouveau modèle de développement, notamment celles mettant l’accent sur la nécessité de hisser le Royaume au rang des pays leaders dans le domaine de la production non émettrice de carbone, responsable et durable et ce, à travers la convergence des interventions des différentes parties dans l’implémentation de la stratégie nationale de développement durable, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
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Ce projet s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions et consultations nationales et régionales relatives à la révision de la stratégie nationale de développement durable, appelant au renforcement du cadre institutionnel chargé de sa mise en application, dont les structures administratives en charge de la coordination, de l’évaluation et du suivi des indicateurs d’exécution, a ajouté le ministre.
