En France, il y a à peine deux mois, la loi Agec rendant obligatoire le tri des déchets organiques a été adoptée. Au Maroc, les biodéchets demeurent un véritable défi.

En France, depuis l’entrée en vigueur de la loi Agec le 1er janvier dernier, les communes françaises ont été exhortées à proposer des solutions de traitement des biodéchets. Votée en 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) ambitionne de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

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« Elle impose aux collectivités territoriales, et donc au Sietrem, de proposer une solution de tri des biodéchets aux habitants », indique le syndicat de gestion des déchets du territoire de Seine-et-Marne. Aussi, la loi précise que ces tris doivent être réalisés « à la source », c’est-à-dire avant d’être mélangés aux ordures ménagères. Ainsi, les biodéchets pourront être revalorisés grâce à un processus de transformation naturelle, qui pourra, par exemple, les transformer en une matière première utilisable pour rendre les sols plus fertiles. Rappelons qu’en France, les biodéchets constituent un enjeu considérable. En chiffres, ils représentent un tiers du contenu des poubelles, soit un total de 5,5 millions de tonnes par an.

Pourquoi trier les biodéchets ?

L’enjeu de cette nouvelle réglementation est donc de réduire leur part dans la poubelle résiduelle et d’éviter ainsi des pollutions. Selon l’administration française, trier les biodéchets permettrait d’éviter plus de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre. « Les biodéchets sont constitués d’environ 60 % d’eau. Les brûler dans les incinérateurs est un non-sens écologique et les enfouir nécessite des adaptations techniques coûteuses pour éviter des problèmes d’émissions de GES (méthane notamment) et de pollutions des sols », souligne l’Agence pour la transition écologique (Ademe).

La gestion des déchets au Maroc

Selon une étude commanditée par le ministère de l’Industrie, le gisement total des déchets au Maroc, qui a atteint 26 millions de tonnes, est réparti entre 7,4 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, à raison de 5,9 millions de tonnes dans le milieu urbain et 1,5 million de tonnes dans le milieu rural (DMA, 28% du gisement total), 5,4 millions de tonnes de déchets industriels (DI, 20% du gisement total) et 14 millions de tonnes de déchets de construction et de démolition (DCD). Ce chiffre pose des défis uniques en termes de collecte et de traitement. Le constat au demeurant amer est que le volet traitement des déchets demeure atone. Près de 95 % des DMA (déchets ménagers) finissent enfouis ou dispersés dans la nature, en raison du manque de tri à la source et de l’utilisation de décharges non adaptées.

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S’agissant des déchets de construction et de démolition, qui constituent une part substantielle du gisement total de déchets, avec 85 % issus des travaux publics, l’étude révèle que leur tri sur les chantiers est quasiment inexistant (un taux de moins de 5 %).

Rappelons qu’un volume de 95 % du gisement des DCD est donc collecté par le circuit informel et déposé, sans tri, à la décharge, à l’air libre ou dans des carrières. Les collecteurs ne sont donc soumis à aucune autorisation et ne suivent aucune norme malgré le volume conséquent de ces déchets et leur niveau élevé de dangerosité.

Quand le PPS montait au créneau !

Face au contexte alarmant, le PPS l’an dernier au travers d’une proposition législative visant à compléter la loi n° 28.00 s’est opposé à la délinquance écologique. Rappelons que la loi n° 28.00 publiée au bulletin officiel (BO) n 5480 le 7 décembre 2006, aborde la gestion des déchets en couvrant toute la chaîne de la collecte jusqu’à l’élimination en passant par le traitement et la valorisation.

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Le parti Progrès et Socialisme (PPS) dans l’esprit de sa note estime qu’il est nécessaire d’actualiser ce cadre juridique, pour prendre en compte les spécificités de ce nouveau modèle économique, parallèlement à la nécessité d’édicter de nouvelles lois visant à mieux suivre le parcours des déchets et parvenir à un équilibre entre les responsabilités des acteurs, notamment en activant le principe du « pollueur-payeur » et en développant une démarche de tri, de recyclage et de valorisation des déchets. Selon la proposition inédite, « les producteurs de déchets, les transporteurs, les exploitants d’installations de recyclage, de traitement, de valorisation et de stockage, ainsi que les gérants de décharges contrôlées doivent tenir un inventaire des types et des quantités de déchets qu’ils produisent, stockent, traitent, valorisent, transportent ou recyclent ».

Le PPS appelait à l’instauration d’une amende de 500 à 10 000 dirhams en cas d’enfouissement, du stockage, du traitement, de l’incinération ou de l’élimination d’ordures ménagères, de déchets industriels, agricoles, médicaux et pharmaceutiques autres que les dangereux, en dehors des lieux désignés. Le PPS proposait également une amende de 200 000 à 5 000 000 de dirhams et d’un emprisonnement de six mois à deux ans pour quiconque mélange des déchets dangereux avec d’autres.