Le gouvernement a approuvé des amendements majeurs dans un acte de « rétropédalage ». Ce retournement de position sur la hausse de la TVA a eu lieu à l’issue discussions tendues au sein de la Commission des finances, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce lundi 13 novembre 2023.
Ces changements ciblent principalement la TVA offrant des exonérations aux ménages pour les ventes et livraisons d’eau par les organismes de distribution publique, ainsi que pour les services d’assainissement et de location de compteurs d’eau, limitant cette exonération à l’eau domestique. De plus, une harmonisation progressive du taux de TVA sur l’eau, passant de 7% à 10%, s’appliquera à l’eau destinée à un usage non domestique.
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La TVA sur le transport urbain et routier de marchandises est également réduite, limitant l’augmentation à 20% au transport routier interurbain de voyageurs. Un amendement prolonge la durée de validité de l’attestation de régularité fiscale de 3 à 6 mois.
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de 2024 après une séance prolongée. La réunion a vu la proposition de 410 amendements, principalement axés sur les taxes intérieures de consommation (TIC), notamment sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées. Certains députés ont plaidé pour des augmentations significatives des droits d’importation sur certaines boissons spécifiques et des matières destinées à la préparation de boissons alcoolisées. Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné la nécessité de maintenir des taux de taxation réalistes pour éviter le commerce illégal, refusant de lever la taxe sur les cigarettes pour prévenir la contrebande.
La discussion a également porté sur l’amélioration des revenus de la classe moyenne, avec un accent sur le dialogue social et la nécessité de maîtriser l’inflation pour garantir les droits de cette classe sociale. Les amendements à l’impôt sur le revenu (IR) ont proposé le relèvement de la tranche des revenus exonérés d’impôt de 30 000 à 40 000 dirhams.
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Lekjaa a souligné l’importance de réformer l’IR pour plus d’équité, annonçant une vision gouvernementale lors de la deuxième lecture du projet de loi. Des amendements pour étendre l’exonération de la TVA à divers produits de consommation courante ont été discutés, tandis que Lekjaa a plaidé pour accorder le droit à la déduction aux exportateurs par rapport aux importateurs. Ces développements reflètent une dynamique complexe en matière de politique fiscale et de gestion budgétaire, cherchant à équilibrer les intérêts économiques, sociaux et fiscaux au sein du pays.
