SM le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars 2020 au Palais Royal de Casablanca les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par SM le Roi, Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des

La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du royaume sur l’ensemble de son domaine maritime. Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars

Le projet de loi de finances, qui table sur un taux de croissance de 3,7% l’an prochain, propose une série de mesures visant à stimuler les investissements. La Chambre des représentants a adopté, mercredi en deuxième lecture, le projet de loi de finances pour l’exercice 2020, lors d’une séance plénière

Le projet de loi de finances 2020 propose une série de mesures visant à stimuler les investissements, particulièrement la révision à la baisse de l’impôt sur les sociétés. La Chambre des représentants a adopté, jeudi en séance plénière, la première partie du projet de loi des finances (PLF 2020). Le

Plusieurs réformes apportant des nouveaux vents au Maroc butent sur un blocage au sein du parlement, dont le non aboutissement de leurs consensus et tant d’autres contraintes postposent leurs examens jusqu’à la prochaine session d’octobre. La seconde chambre parlementaire place en stand-by la semaine dernière à l’issue de la session

La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique. Le projet de loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche

La commission du contrôle des finances publiques de la chambre des représentants a enregistré une forte présence lors de l’audition d’un exposé sur le groupe Crédit Agricole du Maroc, présenté par le président du Directoire du groupe bancaire, en présence de son ministre de tutelle Aziz Akhannouch. Le Crédit agricole

Réorganisation de l’institution du médiateur, réorganisation du domaine de l’audiovisuel,… la Chambre des Représentants a voté, le 12 février, de nouveaux projets de loi importants. Dans le détail, le premier projet de loi N°16.18 vient modifier et compléter la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle. Ce texte vise à

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue mercredi, le projet de loi n° 85.18 modifiant la loi n°18.97 relative au microcrédit. Ce projet de loi propose une augmentation du montant maximum du microcrédit de 50.000 dirhams à 150.000 DH, en vue de répondre aux

Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d’appartenance à la patrie et à promouvoir l’esprit de sacrifice et d’abnégation, le ministre délégué chargé de l’Administration de

Les moyens de relancer l’Union maghrébine ont été au centre d’entretiens,  à Rabat, entre le président de la Chambre des Représentants, Habib El Malki, et le secrétaire général de l’Union du Maghreb arabe (UMA), Taïeb Baccouche. Lors de cet entretien, les deux parties ont souligné l’importance de ce groupement, devenu