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Les commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire sont dispensés de la facturation en vertu du droit fiscal, a indiqué lundi à Rabat le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun. En réponse à une question à la Chambre des représentants, le ministre a affirmé que la situation fiscale

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L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la Direction générale des impôts. Les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont « dépourvues de tout fondement » et « dénotent

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Fiscalité

L’Administration des douanes et des impôts indirects vient de diffuser une circulaire qui présente une batterie de mesures douanières prévues par la loi de finances 2019. Ces dispositions comprennent, entre autres, la suppression de la définition des cigarettes brunes, l’augmentation de la fiscalité sur les boissons non alcoolisées contenant du sucre,

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De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de Finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 (promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018). Voici les principales mesures fiscales de la LF 2019, en attendant que l’administration des impôts publie sa note circulaire commentant ces dispositifs : 1- En matière

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Patronat

La Confédération générales des Entreprises au Maroc (CGEM) s’est exprimée sur la loi de finances de l’exercice 2019. Le patronat se dit satisfait des résultats obtenus. Mohamed Hdid, président de la commission de la fiscalité et du régime de change au sein de l’organisation patronale, a ainsi déclaré que la

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La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle à l’ordre les personnes physiques de nationalité étrangère qui disposent d’un domicile fiscal au Maroc. La Direction précise qu’elles sont tenues de se conformer aux obligations déclaratives et de paiement prévues par la législation fiscale marocaine. Elle ajoute que les personnes qui n’ont

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La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de dimanche à lundi, la première partie du projet de loi de finances (PLF 2019). Au cours de cette réunion, 24 députés ont voté pour la première partie du

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Le projet de loi des finances (PLF) relatif à l’exercice budgétaire de l’année 2019 prévoit une dotation totale de 17,67 milliards de DH au titre de la compensation, contre 13 milliards de DH en 2018. Cette dotation sera destinée à soutenir les prix du gaz butane et les produits alimentaires

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