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loi de finances

Politique

S.M le Roi Mohammed VI a présidé aujourd’hui, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres consacré à l’examen des Orientations générales du Projet de loi de finances 2022 et l’adoption d’un projet de loi organique ainsi que sept accords internationaux ainsi qu’à des nominations aux fonctions supérieures. Ce

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Patronat

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) vient de dévoiler, dans une démarche constructive et participative avec le ministère de l’Économie et des finances, ses recommandations pour le projet de Loi de finances 2022.La CGEM indique que « les propositions émises cette année répondent principalement aux défis liés à la

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Conjoncture

Est-ce une solution pour remédier au manque de ressources de l’Etat ? Dans la loi de finances (LF) de l’année en cours, le gouvernement a prévu des recettes d’emprunts à moyen et long termes d’un montant global de 107,2 MMDH, dont 41 MMDH en externe (international) et 66,2 MMDH en interne

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Politique

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, présentera le 28 juillet les grandes orientations du projet de Loi de finances 2022 au Parlement. Les détails. La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants et celle des finances, de

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Fiscalité

Le PJD vient de déposer, à la première Chambre du Parlement, une proposition de prorogation des délais d’exonération des droits d’enregistrement devant prendre fin, en principe, le 30 juin 2021. La loi de finances (LF) de l’année 2021 a prévu une prorogation des délais de l’exonération des droits d’enregistrement, totale

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Fiscalité

Ce n’est plus qu’une question de jours. Le 30 juin, à minuit, devra prendre fin le délai prévu par la loi de finances 2020, en matière de recouvrement fiscal et autres créances publiques. Il s’agit de l’annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement concernant certaines impositions émises antérieurement

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Fiscalité

Le mois de mars est pour les entreprises, par excellence, un « mois fiscal ». C’est pendant ce mois-là que le « thermomètre fiscal » permettra de connaitre avec précision l’évolution des recettes fiscales qui représentent la première source des finances publiques de l’Etat. Mais déjà le bulletin des statistiques de la TGR, du

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Finance

À peine sorti de la liste grise des paradis fiscaux établie unilatéralement par l’Union européenne, le Maroc se retrouve intégré dans une autre liste grise, cette fois-ci en matière de blanchiment de capitaux. Les grandes puissances ressemblent à des personnes qui, ayant réussi à grimper et à monter le plus

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Dossier

La question de la réforme de la gouvernance de l’Etat et de son mode d’intervention directe et indirecte, à travers notamment les établissements et entreprises publics (EEP), a été inscrite au cœur de la Constitution de 2011. La crise sanitaire actuelle a mis en évidence la nécessité et l’urgence des

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Fiscalité

Après une longue parenthèse de silence (1), le fisc a été invité, aujourd’hui, par la CGEM, pour communiquer sur les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances (LF) de l’année 2021, publiée au bulletin officiel, le 18 décembre 2020. Certes l’impôt n’est pas très aimé, surtout dans une

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

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Fiscalité

Dans la loi de finances (LF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d’application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l’élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés. L’autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l’élevage

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