loi de finances

La DGI renforce la confidentialité fiscale pour protéger les contribuables
Une mesure importante a été prise parmi les dispositions de la loi de finances 2023. Elle a pour objectif de « blinder le secret fiscal », rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce jeudi 22 juin. Passée inaperçue, cette disposition revêt pourtant une grande importance pour les contribuables. Cette mesure, qui n’a

Les avocats passent à la caisse
Voici une profession depuis longtemps située dans la « zone grise » de l’impôt. En matière d’IR (et de TVA aussi), les recettes fiscales provenant de cette catégorie de contribuables n’ont rien à voir avec le potentiel fiscal réel. La faiblesse extrême de leur contribution fiscale explique la révision du

Voici les détails de la note circulaire de la DGI relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023. Voici l’essentiel à retenir.

Exécution de la LF 2022. Le déficit budgétaire atteint 73,9 milliards de DH
L’exécution de la loi de finances (LF) à fin décembre 2022 laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 73,9 milliards de DH, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La TGR indique, dans son rapport trimestriel sur l’exécution de la LF, que ce déficit résulte de ressources ordinaires (hors recettes

Le FMI loue la très forte réaction politique du Maroc face à la sécheresse et la guerre en Ukraine
Le FMI a salué la « forte réaction politique » à un contexte particulièrement dur, conséquences de la guerre en Ukraine accentué par une sécheresse devenue chronique depuis plusieurs années. A l’issue de ses consultations conclues avec le Maroc, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a noté que les répercussions

Contribuables nouvellement identifiés. La DGI rappelle la prorogation des mesures d’encouragement
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre prochain, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés. Dans le détail, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu et qui s’identifient pour la première

Caisse de compensation. Les charges devraient augmenter de plus de 15 MMDH
Les charges de la Caisse de compensation devraient augmenter de plus de 15 milliards de dirhams (MMDH) supplémentaires par rapport aux prévisions de la Loi de finances 2022, fixées à 17 MMDH. C’est ce qu’a indiqué le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch à la Chambre des Représentants ce 18 avril

Sortir par le haut [Par Jamal Berraoui]
Les déclarations d’Ahmed Rahhou sont claires et très importantes. Le Conseil de la concurrence qu’il préside n’a pas pour tâche de fixer les prix, d’ailleurs, il est contre toute tentation de fausser le jeu du marché, en fixant les prix de manière administrative. La seule intervention dont il admet la

OXFAM critique les exonérations fiscales « injustifiées » au Maroc
Selon OXFAM, les exonérations fiscales actuelles au Maroc s’élèvent à 29 milliards de dirhams, soit près du double du budget alloué à l’éducation et à la santé. Les exonérations fiscales accordées aux secteurs de l’agriculture, de l’immobilier et de l’enseignement privé sont « injustifiées » et coûtent au Maroc un « important gaspillage

Conseil des ministres: Examen des Orientations générales du Projet de Loi de Finances 2022 ainsi que des nominations aux fonctions supérieures
S.M le Roi Mohammed VI a présidé aujourd’hui, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres consacré à l’examen des Orientations générales du Projet de loi de finances 2022 et l’adoption d’un projet de loi organique ainsi que sept accords internationaux ainsi qu’à des nominations aux fonctions supérieures. Ce

PLF 2022. Voici les recommandations du patronat
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) vient de dévoiler, dans une démarche constructive et participative avec le ministère de l’Économie et des finances, ses recommandations pour le projet de Loi de finances 2022.La CGEM indique que « les propositions émises cette année répondent principalement aux défis liés à la

Finances publiques. Emprunt national en vue
Est-ce une solution pour remédier au manque de ressources de l’Etat ? Dans la loi de finances (LF) de l’année en cours, le gouvernement a prévu des recettes d’emprunts à moyen et long termes d’un montant global de 107,2 MMDH, dont 41 MMDH en externe (international) et 66,2 MMDH en interne