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loi de finances

Fiscalité

Le mois de mars est pour les entreprises, par excellence, un « mois fiscal ». C’est pendant ce mois-là que le « thermomètre fiscal » permettra de connaitre avec précision l’évolution des recettes fiscales qui représentent la première source des finances publiques de l’Etat. Mais déjà le bulletin des statistiques de la TGR, du

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Finance

À peine sorti de la liste grise des paradis fiscaux établie unilatéralement par l’Union européenne, le Maroc se retrouve intégré dans une autre liste grise, cette fois-ci en matière de blanchiment de capitaux. Les grandes puissances ressemblent à des personnes qui, ayant réussi à grimper et à monter le plus

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Dossier

La question de la réforme de la gouvernance de l’Etat et de son mode d’intervention directe et indirecte, à travers notamment les établissements et entreprises publics (EEP), a été inscrite au cœur de la Constitution de 2011. La crise sanitaire actuelle a mis en évidence la nécessité et l’urgence des

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Fiscalité

Après une longue parenthèse de silence (1), le fisc a été invité, aujourd’hui, par la CGEM, pour communiquer sur les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances (LF) de l’année 2021, publiée au bulletin officiel, le 18 décembre 2020. Certes l’impôt n’est pas très aimé, surtout dans une

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

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Fiscalité

Dans la loi de finances (LF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d’application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l’élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés. L’autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l’élevage

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Conjoncture

L’État s’endette. Il en est de même des entreprises et des ménages. Si les emprunts étaient destinés principalement aux investissements créateurs de valeur ajoutée et d’emploi, l’endettement aurait pu être justifié et accepté. Mais, aussi bien au niveau de l’État qu’au niveau du secteur privé, les investissements connaissent globalement une

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Parlement

La Chambre des Conseillers a adopté le 4 décembre la première partie du projet de loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l’année 2021. On apprend que le texte a été approuvé par 30 conseillers de la deuxième Chambre du Parlement, réunie en séance plénière, alors que 15 autres

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Fiscalité

Remettre le compteur à zéro. Il ne reste plus que quatre semaines. C’est une occasion qui risque de ne pas se répéter. Les contribuables concernés ont tout à gagner pour acheter la « paix fiscale ». Les quatre mesures dérogatoires ou amnisties fiscales prévues dans la loi de finances 2020

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Les chroniques de Jamal Berraoui

Le projet de Loi de Finances est en discussion au Parlement. C’est un exercice imposé chaque année, dans tous les pays du monde. Sauf que cette année, il a un goût d’inutile, voire même de ridicule, et pas uniquement au Maroc. Un projet de Loi de Finances est construit sur

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L'édito

Le projet de Loi de Finances présente 25 mesures fiscales. Elles ne sont pas innovantes, procèdent toujours de la même philosophie, celle de sécuriser les rentrées fiscales à même de permettre à l’État d’assurer ses missions régaliennes, sans handicaper l’économie. Cette année, on en attendait beaucoup plus. La Covid-19 a

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Projet de Loi de finances

On en sait un peu plus sur les mesures définitives retenues par le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) 2021. Notons que le PLF 2021 a été approuvé en Conseil de gouvernement le vendredi dernier et qu’il reste désormais son passage dans le circuit législatif. Voici l’intégralité

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