En 2025, le régime de retraite facultatif des travailleurs non-salariés (TNS) sera généralisé. Pour ce faire, des ajustements sont en cours afin d’aligner le système sur celui de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Actuellement facultatif, le régime compte 1 292 adhésions, et une période transitoire facilite l’intégration à l’AMO, indique L’Economiste dans son édition du mardi 16 janvier.
Les modifications proposées, approuvées par la Chambre des conseillers, le 2 janvier, sont en cours d’examen par la Commission des secteurs sociaux de la première Chambre. Elles portent sur les articles 2, 3 et 14 de la loi N° 99.15. Les ajustements visent à harmoniser le régime de retraite des TNS avec celui de l’assurance maladie. Les cotisations seront calculées sur la base du revenu forfaitaire le plus élevé ou du montant de la cotisation le plus élevé si l’individu relève de plusieurs catégories.
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« Dans le régime de retraite des travailleurs indépendants, la cotisation de 10% s’applique à une assiette forfaitaire indexée au smig, laquelle dépend de la catégorie dont relève le travailleur. En tout cas, le projet de loi offre une grande flexibilité aux travailleurs indépendants pour ajuster leur assiette de cotisation, leur permettant de choisir un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à leur catégorie, lors de l’immatriculation ou annuellement au 1er janvier. Les détails de cette disposition sont définis par voie réglementaire, offrant ainsi une souplesse accrue aux adhérents, comme indiqué par l’article 15 du projet de loi, rapporté par le quotidien économique.
La CNSS supervisera le régime des indépendants, basé sur un système de points prenant en compte l’ensemble de la carrière pour le calcul de la pension, renseigne le quotidien économique précisant que chaque assuré disposera d’un compte individuel où seront enregistrées les cotisations exprimées en points de retraite. Des versements libres de cotisations exceptionnelles seront possibles. Le projet de loi prévoit des sanctions en cas de retard de paiement, avec des majorations pour les premiers mois de retard. En cas de décès du travailleur indépendant, une pension de survivant sera accordée au conjoint et aux enfants à charge.
Les indépendants pourront prendre leur retraite à 60, 65 ou 75 ans. Les départs anticipés seront soumis à une taxation, avec un coefficient de réduction appliqué au nombre de points acquis à la date de liquidation. La CNSS validera les départs anticipés uniquement si le niveau de la pension dépasse le seuil minimum de 1 000 dirhams. Ces ajustements visent à renforcer le régime de retraite des TNS en préparation de sa généralisation, tout en offrant aux travailleurs une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs cotisations et de leur départ à la retraite.
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Le régime de retraite facultatif des travailleurs non-salariés (TNS) au Maroc prépare des ajustements en vue de sa généralisation prévue en 2025. Actuellement facultatif, il a enregistré 1 292 adhésions, avec une période transitoire pour faciliter l’intégration à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
