Les députés s’activent pour boucler le projet de loi sur la conformité. Aujourd’hui, la conformité est désormais bien plus qu’un simple exercice de contrôle des normes : elle est un marqueur de souveraineté, de crédibilité et de résilience. Tout un programme pour un royaume qui ambitionne de devenir le dragon de l’Afrique.
Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce a été invité à venir répondre aux questions des députés de la Commission des secteurs productifs ce 16 juin 2026 concernant le fameux projet de loi N°22.25 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. Preuve de l’importance de ce texte majeur, l’examen du projet de loi a nécessité plusieurs réunions de ladite commission. Plus qu’une simple reformulation législative des pratiques, le projet de loi n° 22.25 ambitionne à doter le royaume d’un système d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité conforme aux standards internationaux.
Le texte qui a été adoubé lors du Conseil de Gouvernement du 15 Janvier 2026 instaure ainsi un cadre juridique unifié et prévoit la création de l’Institut marocain d’accréditation. Pour quels objectifs ? il s’agit avant tout d’accompagner les entreprises marocaines en les poussant à intégrer fortement la culture de la qualité pour décrocher une reconnaissance internationale basée justement sur une validité internationale des rapports d’essais, analyses et certificats de conformité en ce qui concerne les exportations. Par conséquent, le consommateur marocain a lui aussi tout à y gagner puisque sa protection passe également par une réglementation qui garantit la fiabilité des services de certification sur le marché national.
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A cet effet, l’Institut marocain d’accréditation devra se porter garant de l’intégrité des critères stricts de compétence, d’indépendance et de transparence. Pour les entreprises marocaines, c’est une véritable révolution puisqu’elle s’adressaient jusqu’à présent, à des organismes étrangers, ce qui générait non seulement des coûts élevés mais également des délais impossibles. Le nouveau système promet un accès élargi à des services d’accréditation localement disponibles, à des conditions plus accessibles, tout en conservant une reconnaissance internationale, en particulier dans l’industrie, l’agroalimentaire et les activités de transformation.
Sur le plan du commerce extérieur, cette évolution aura des conséquences directes sur la compétitivité des entreprises exportatrices puisque les rapports d’essais, d’analyses et les certificats de conformité délivrés sous l’autorité de l’Institut marocain d’accréditation sont supposés être reconnus par les partenaires du Royaume. Ce qui réduit les barrières techniques à l’exportation et facilite l’accès des produits marocains aux marchés européens, africains et internationaux, où les exigences en matière de traçabilité et de conformité sont en constante évolution. En restructurant son système national d’accréditation, le Maroc se dote ainsi d’un outil central pour renforcer la crédibilité de ses filières industrielles.
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Franchir la frontière est un véritable casse-tête pour les entreprises du cru qui veulent exporter leurs produits, seules quelques-unes arrivent à franchir le mur des normes imposées par l’Amérique ou l’Europe pour ne citer que ces deux ensembles. C’est pour cela que les procédures à suivre, tout comme l’accréditation des organismes, sont des enjeux clefs pour l’avenir du tissu industriel au Maroc.
À l’heure où les équilibres géopolitiques se recomposent et où les pressions réglementaires sont légion, la conformité s’impose comme un levier stratégique majeur pour les entreprises. Face à ces défis, le royaume dispose d’atouts majeurs pour proposer une approche singulière, articulée autour de l’éthique, de la rigueur juridique et de la responsabilité sociale.
