Les entreprises opérant dans les provinces du Sud du Maroc suscitent de nombreuses interrogations en matière de fiscalité. Alors que les experts affirment qu’il n’y a pas de différence dans le traitement fiscal par rapport aux autres villes du pays, certains prestataires de domiciliation affirment que les entreprises s’installant dans le Sud bénéficient d’une exonération fiscale. Cette affirmation, souvent utilisée comme argument commercial, soulève des questions sur la réalité du traitement fiscal dans les provinces du Sud.
Le Maroc applique un système fiscal unique à l’échelle nationale, sans distinction géographique. « La loi fiscale est la même pour toutes les régions du pays, et les entreprises, quel que soit leur lieu d’implantation, sont soumises aux mêmes taux d’imposition », explique Khalid Falhaoui, Expert-comptable et Commissaire aux comptes.
Et il n’est pas le seul à l’affirmer. De nombreux experts comptables, expliquent de leur côté qu’il n’existe pas de traitement fiscal particulier pour les entreprises implantées dans les provinces du Sud du Maroc. Toutes les entreprises, quelle que soit leur localisation, sont soumises aux mêmes règles fiscales en vigueur dans le pays.
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Salaheddine Yatim, Expert-comptable et Commissaire aux comptes déclare à cet effet, « qu’il n’existe aucune exonération prévue par le Code général des impôts ».
De même pour Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable et Commissaire aux compte qui explique pour sa part, «à ma connaissance, aucune disposition dans le Code général des impôts n’exonère les entreprises installées dans la région du Sahara Marocain de payer des impôts ». Toujours selon ce dernier, «le fait qu’une société, peu importe sa localisation géographique, ne paie pas ses impôts ne signifie pas qu’elle est exonérée ! ». Malgré cela, certains prestataires de domiciliation n’hésitent pas à attirer les entreprises en faisant miroiter des avantages fiscaux inexistants, affirmant que les entreprises installées dans le Sahara Marocain seraient exonérées d’impôts.
Abdelbasset Mohandis a d’ailleurs été l’un des experts à pointer du doigt cette pratique en postant le message publicitaire sur les réseaux sociaux. Le slogan affirmait « Installez-vous dans la région du Sahara Marocain, nous nous occupons de toutes vos démarches administratives et surtout vous n’aurez aucun impôt à payer ».
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«A ma grande surprise, ce discours provient d’une publicité diffusée sur un réseau social par un prestataire de service de domiciliation », souligne l’expert. Pour ce dernier, « diffuser de telles informations erronées est une pratique très préoccupante. Malheureusement, nous avons tendance à croire ceux qui nous vendent des rêves ».
Il nous explique « c’est comme un diabétique qui mange du fondant au chocolat, cela ne veut pas dire qu’il n’aura pas de problèmes par la suite ! ». Pour l’expert « Si vous voulez investir votre argent, sollicitez l’avis de spécialistes. Bien sûr, les spécialistes peuvent se tromper, mais la probabilité qu’ils aient tort sur un sujet technique par rapport à un non professionnel est très faible ».
Un post qui a d’ailleurs fait réagir plusieurs autres experts, ces derniers ont souligné que la réalité sur le terrain est différente. Ils évoquent une pratique de tolérance envers les dépassements fiscaux dans les provinces du Sud, permettant aux entreprises de bénéficier de certains avantages.
Cette situation trouve son origine «dans un discours de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II dans les années 70, où il avait décidé d’exonérer ces régions fiscalement», nous explique Khalid Falhaoui. Une mesure qui intervient suite à la récupération d’Oued Eddahad. L’objectif étant dans le temps de sédentariser les populations locales et d’attirer les investisseurs dans ces zones.
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Il est toutefois essentiel de rappeler que cette exonération n’a jamais été officialisée par une loi. Il est donc important pour les entreprises qui envisageant de s’implanter dans les provinces du Sud de se renseigner auprès des autorités compétentes et de ne pas se fier uniquement aux promesses de certains prestataires de services.
De plus, une note de service du 28 juillet 2017 a tenté de clarifier le traitement fiscal des contribuables de la région et a exigé une mise en conformité progressive en matière d’obligations déclaratives afin de pousser justement les entreprises de ces régions à se conformer aux règles en vigueur.
Les experts vont au-delà et précisent « qu’il est inconcevable qu’un groupe ou une personne ayant une filiale dans les provinces du sud traite la fiscalité de cette filiale différemment que celle appliquée aux autres filiales du groupe dans d’autres régions du Maroc. La cohérence fiscale au sein d’un même groupe est essentielle pour garantir l’équité et la transparence ».
En somme, la fiscalité des entreprises opérant dans les provinces du Sud reste un sujet controversé, où la frontière entre la légalité et la tolérance semble parfois floue. Il est primordial pour les entreprises de faire preuve de transparence et de se conformer aux lois fiscales en vigueur, afin d’éviter tout problème ultérieur.
