Dans son édition du mardi 19 décembre, L’Economiste expose les obstacles rencontrés dans le processus de digitalisation des tribunaux au Maroc, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les progrès de la digitalisation varient considérablement d’un tribunal à l’autre, avec certains tribunaux n’ayant pas encore entamé cette transformation.
Parmi les principaux défis mentionnés dans le rapport figurent le manque de formation des fonctionnaires, la méconnaissance des applications et programmes, résultant d’un manque de coordination antérieur au sein de l’Instance commune. Le rapport pointe également la négligence de certains fonctionnaires et le manque de volonté dans certaines juridictions. Une solution proposée pour remédier à ces problèmes est un effort accru de la part de tous les intervenants pour promouvoir une véritable transformation digitale dans le secteur judiciaire, visant à simplifier les procédures et à améliorer l’efficacité globale.
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Certains tribunaux, tels que les tribunaux de commerce et les cours d’appel de commerce de Casablanca et Marrakech, ainsi que la cour d’appel de Nador et le tribunal de première instance de Fès, sont cités en exemple pour avoir réussi à progresser significativement dans la digitalisation, étant salués par les opérateurs économiques et la Commission nationale de l’environnement des affaires.
Le retard dans la mise en œuvre de la digitalisation a des conséquences directes sur l’efficacité judiciaire, en particulier en ce qui concerne les défis liés à la notification. Pour surmonter ces difficultés, le ministère de la Justice a lancé un projet de réforme du code de procédure civile, mettant l’accent sur la digitalisation pour résoudre les problèmes associés à la procédure de notification.
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a initié, en parallèle, son propre programme de numérisation interne, déployant un système d’information intégré pour la gestion et le traitement des affaires courantes. En 2022, une plateforme a été lancée, permettant aux citoyens d’accéder à la jurisprudence de la Cour de cassation. Cette plateforme a été améliorée pour inclure un plus grand nombre de jugements publiés, offrant une visibilité sur les effectifs des magistrats grâce à une base de données intégrée. Ces initiatives visent à accroître la transparence et la rapidité dans le secteur judiciaire.
