L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), vient de diffuser une nouvelle directive en vue d’encadrer la «publicité» des médicaments à usage humain. C’est là, une initiative qui confirme la spécificité des produits pharmaceutiques avec pour objectif premier et central, la protection du patient.
Le médicament n’est pas une marchandise. C’est ce que vient de reconnaitre implicitement l’AMMPS dont la directive s’inscrit dans l’encadrement et la régulation du secteur pharmaceutique, après la récente tempête soulevée par le Conseil de la Concurrence. A travers cette directive, il est question de garantir une information fiable, encadrée et conforme aux exigences de la santé publique, en déclinant la loi-cadre n° 17-04 relative au code du médicament et de la pharmacie, ainsi que le décret n° 2-24-346 sur le «visa de publicité». Sont concernés les «médicaments à usage humain».
Leur publicité est strictement encadrée, en raison des risques sur la santé publique. Pour cela, le «message publicitaire/informationnel», qui a pour but principal d’informer les professionnels de la santé et les patients, doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et respecter les principes fondamentaux, en garantissant une information exacte, objective et non trompeuse (publicité mensongère). Il s’agit d’une conformité stricte par rapport aux données validées dans l’«autorisation de mise sur le marché» (AMM) et par rapport au «résumé des caractéristiques du produit» (RCP).
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L’alignement doit être conforme quant aux références, sans dépassement du contenu, en vue d’assurer un usage rationnel du médicament et d’éviter toute perception erronée aussi bien par le public que par les professionnels de santé. Par ailleurs, la directive rappelle que la «publicité», qui est en fait une information encadrée, est restreinte aux produits ayant obtenu l’AMM, avec un respect strict des données scientifiques validées. Afin de protéger la santé des patients, il est notamment interdit de faire référence à une absence totale d’effets indésirables, de sous-estimer l’acte médical et ou d’exagérer les bénéfices (caractère mercantile).
Par ailleurs, la directive prévoit une distinction entre la publicité destinée aux professionnels de santé et celle concernant le public. Pour les premiers, les campagnes de «publicité/information» doivent être déclarées au préalable à l’AMMPS, au moins 15 jours avant la diffusion, sur la base d’un dossier comprenant les caractéristiques du produit et les supports publicitaires. Pour le public, la réglementation est beaucoup plus sévère. En effet, seuls les médicaments non soumis à une prescription préalable et non remboursés peuvent faire l’objet de «publicité» qui est conditionnée par l’obtention préalable d’un visa délivré par l’Agence, lequel visa est accordé pour une durée limitée à un an, avec possibilité de retrait en cas de non-conformité ou de risque avéré pour la santé publique.
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La directive met l’accent sur l’obligation de rigueur dans les messages «publicitaires» diffusés, en mentionnant l’usage thérapeutique du médicament, sa posologie et ses conditions d’utilisation. Les messages «publicitaires» trop généraux ou promesses excessives sont à éviter. La directive prend en compte tous les modes de communication existant en vue d’harmoniser les pratiques d’information «publicitaire» et de renforcer le contrôle des contenus diffusés. In fine, il s’agit avant tout de contribuer à une information de qualité et à une compréhension des usages prudents des médicaments, tout en évitant des usages erronés, voire inappropriés. Ce qui permet de concilier le droit d’accès à l’information tout en assurant la sécurité sanitaire dans un secteur sensible où les enjeux et les risques de dérive sont multiples. De même, le «médicament à usage humain» ne sera pas «prisonnier» ou «otage» d’une conception exclusivement mercantile.
