Le cabinet d’avocats international Norton Rose Fulbright appuie le ministère de l’Economie et des Finances du Maroc, aux côtés de la Banque mondiale, sur le projet de loi n°58-22 qui réforme les organismes de placement collectif en capital (OPCC). Lequel vise à simplifier le cadre légal du capital-investissement marocain et à créer en particulier un régime spécifique réservé aux investisseurs professionnels, dits OPCC, à règles de fonctionnement allégées ou OPCC-RFA.
Norton Rose Fulbright et le groupe de la Banque mondiale (agissant dans le cadre de son Programme conjoint pour le développement des marchés financiers – JCAP) ont conseillé le Département de Nadia Fettah Alaoui sur le projet de loi n°58-22 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC), adopté par le Conseil du Gouvernement du 8 mars 2023 sur présentation du texte par la ministre de l’Économie et des Finances. Le texte a été transmis au Parlement le lundi 20 mars.
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La refonte de ce projet de loi vise principalement à accroitre l’attractivité du cadre légal et réglementaire du capital investissement marocain, notamment en créant un régime spécifique pour les OPCC réservés à des investisseurs professionnels (dits OPCC à règles de fonctionnement allégées ou OPCC-RFA).
Elle a également pour objectif de faciliter et d’accroître le financement alternatif des entreprises marocaines (en fonds propres et en dettes), en particulier les PME disposant d’un fort potentiel ou innovantes.
Basée à Casablanca, Paris, Londres et Luxembourg, l’équipe de Norton Rose Fulbright, qui a intervenu sur ce projet, était dirigée par Roberto Cristofolini et Alain Malek, associés, et composée d’Aurélie Pélisson, collaboratrice senior et de Sonia Aït Ammar, collaboratrice.
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Au Maroc, ces futures dispositions étaient appelées de ses vœux de longue date par l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC), présidée depuis juin 2022 par Hatim Ben Ahmed (cofondateur de Mediterrania Capital Partners).
Pour rappel, ce programme fait lui-même partie de l’initiative mondiale dite Programme conjoint sur les marchés financiers (JCAP), lancée en 2017. Celui-ci associe la Banque mondiale, la SFI et la Miga pour aider différents pays (Bangladesh, Indonésie, Kenya, Maroc, Pérou, Vietnam notamment), ainsi que l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), à mieux mobiliser l’épargne domestique pour faciliter le financement des entreprises.
