La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a décidé d’engager les auditions nécessaires dans le but d’élaborer une délibération sur les dispositions et garanties nécessaires pour protéger la vie privée dans le cadre du recours à la vidéosurveillance.
La CNDP précise que cette initiative vise à garantir une interprétation commune de la loi 09-08, relative à la protection des données personnelles, par l’ensemble des parties concernées. «Aujourd’hui, le recours à la vidéosurveillance soulève des enjeux variés, allant de la sécurisation des lieux publics et privés à la conservation d’états de fait pour des études, des recherches scientifiques ou encore la prévention de risques divers», souligne la même source.
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Toujours est-il que cette problématique n’est pas traitée de la même manière dans les différentes régions du monde. Selon la Commission, son traitement dépend des dispositions constitutionnelles et juridiques en vigueur dans les pays concernés et des traits culturels et sociologiques des populations concernées. Il dépend enfin des procédés techniques mis en œuvre et des considérations et des contraintes liées à la sauvegarde et au maintien de la tranquillité publique, ajoute-t-on.
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À titre d’exemple, en matière de vidéosurveillance avec reconnaissance faciale sur la voie publique, les frontières entre ce qui est nécessaire, ce qui est acceptable et ce qui est possible, sont par nature appelées à une évaluation et une appréciation permanentes, rendues encore plus nécessaires à l’occasion du recours à toute technologie nouvelle, dont l’utilité et l’intérêt appellent une appréciation au regard des risques qu’elle pourrait éventuellement receler du point de vue de la protection des données personnelles. À cet égard, une réflexion éclairée et apaisée est souhaitable afin de prendre en compte les valeurs portées par la Constitution, l’attachement des citoyens à ces valeurs, mais aussi l’intérêt public légitime, souligne la CNDP.
