Si le gouvernement ne manque pas de pistes de réflexion pour résoudre la crise du logement, les députés de la commission de l’habitat prennent tout leur temps pour repenser l’habitat, non comme un produit, mais comme un droit accessible à tous.
Face à une crise du logement massive, les députés examinent dans le détail, avant d’adouber le plan de relance ambitieux mis en place par le gouvernement à travers le projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, présidée par Mohammed Oudmine (PAM), s’est ainsi attelée à un examen de fond du texte de loi le mardi 14 avril 2026.
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Il faut dire que le texte, qui avait été soumis à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives le 3 février 2026, est particulièrement ardu, non pas dans sa formulation mais plutôt dans la précision des détails de son application.
La loi n° 34.21, adoptée par le Conseil de gouvernement le 2 octobre 2025, qui modifie et complète la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements au Maroc, a pour objectif de moderniser le cadre juridique de l’urbanisme, pour débloquer les projets immobiliers, sécuriser les investisseurs et renforcer la confiance des acquéreurs.
Parmi les principales nouveautés de ce texte révolutionnaire figure la révision de la durée de validité des autorisations de lotir, ajustable selon la superficie du projet, pouvant s’étendre jusqu’à 15 ans, avec des suspensions prévues en cas d’arrêt forcé des travaux. Pour ce qui est des droits des acquéreurs, il y a désormais obligation pour le lotisseur de fournir une garantie financière pour couvrir les malfaçons, valable un an après la réception provisoire.
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Même les démarches administratives seront simplifiées au maximum puisqu’il est question d’une commission technique unifiée (agence urbaine, commune, préfecture/province), créée spécialement pour la gestion des certificats administratifs et le morcellement.
Quant aux zones d’aménagement progressif (ZAP), les dispositions spécifiques pour les projets d’utilité publique et de relogement seront incontournables. Il y a quelques jours, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville s’est astreinte à une présentation du texte aux députés de ladite commission.
À cette occasion, Fatima Ezzahra El Mansouri a rappelé que « le Maroc a engagé, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, de profondes réformes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens, encourager l’investissement et préserver le paysage urbain ». La responsable a souligné que les nouvelles dispositions constituent une réponse concrète et pragmatique aux contraintes rencontrées dans le domaine.
Pour la patronne du PAM, cette loi, inscrite dans les recommandations du Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat, est bien plus qu’une simple régulation administrative, puisqu’elle acte l’encadrement et le développement des espaces urbains, ouvre la voie à l’investissement et, son corollaire, l’emploi, permet la construction de logements et d’équipements publics et contribue, par la même occasion, à la dynamisation de l’économie nationale.
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Un petit bémol cependant : quand «le bâtiment va, tout va», et cet adage célèbre, les parlementaires, plus que d’autres, en connaissent bien la valeur, tant la tentation de trop encadrer le secteur risque de fragiliser une activité pourtant cruciale pour l’économie du pays.
En effet, le secteur de la construction n’est pas une simple activité économique puisqu’il s’agit à la fois d’un pilier, d’un moteur et d’un baromètre social.
L’immobilier a déjà la particularité de constituer un secteur à part, soumis à une forte demande non satisfaite, qui se cherche toujours et ne pense qu’à rencontrer l’offre qui convient. Sans parler des millions de foyers en attente d’un logement social, dont le déficit conjoncturel entraîne un déséquilibre structurel pénalisant pour les citoyens comme pour le Royaume dans son ensemble.
Sortir des placards les projets bloqués, sécuriser les investisseurs et réadapter un cadre juridique obsolète de trente ans aux réalités du terrain, c’est bien, mais endiguer la hausse des prix de la construction et redonner au secteur sa vitalité d’antan afin de redynamiser la production de logements, c’est encore mieux.
