Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté, jeudi, par le Conseil de gouvernement.
Après amendement, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives a été adopté par l’équipe Akhannouch, réunie jeudi à Rabat. En effet, une nouvelle mouture a été présentée par le ministre de la Justice et secrétaire général du PAM, Abdellatif Ouahbi. Trois types de peines alternatives sont prévues par cette nouvelle loi, à savoir l’exécution de travaux d’utilité publique, la surveillance électronique et la restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification.
Ce projet décrié par certains, consiste en l’achat de la peine d’emprisonnement contre de l’argent dans le cas de celles inférieures à trois ans. « Il est difficile de concevoir une justice qui roule à deux vitesses, celle pour les riches et une autre pour les citoyens lambda, pour reprendre l’expression d’un responsable politique. Même des ministres étaient opposés à ce mécanisme importé et qui ne pouvait être implémenté sans créer de précédents », relève L’Economiste dans sa livraison de ce vendredi 9 juin.
Pour l’Exécutif, ce projet de loi intervient pour accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en place d’alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société, l’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Il a fait savoir que ce projet de loi comprend des dispositions objectives, inscrites dans le cadre des principes généraux contenus dans le code de la procédure pénale, ainsi que d’autres dispositions de forme relatives à l’exécution des peines, selon les règles de la procédure pénale.
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Ce projet de loi prévoit une série de peines alternatives adoptées après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin qu’elles soient efficaces et applicables et puissent réaliser l’objectif escompté, a expliqué le ministre, précisant que ce texte de loi exclut les peines alternatives pour les crimes graves ainsi que pour les cas de récidive. Baitas a indiqué que ce projet de loi a distingué entre trois types de peines alternatives, à savoir l’exécution de travaux d’utilité publique, la surveillance électronique et la restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification.
