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Protection du consommateur

Protection du consommateur

Dans l’élaboration des contrats d’adhésion qu’ils imposent aux clients, les professionnels doivent éviter d’y insérer des clauses abusives qui sont interdites par la loi. Une clause abusive n’engage en rien le consommateur signataire du contrat.  par CHENTOUF ABDELHAFID Il est bien connu que le fournisseur et le consommateur ne sont

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