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remboursement

Covid-19

Dans une note de service adressée le 12 août dernier aux services concernés, le Directeur de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale) a porté à leur connaissance que « les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie du COVID-19, que ce soit les analyses biologiques,

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Sécurité sociale

La caisse nationale de sécurité sociale veut normaliser ses délais de traitement des dossiers de remboursement. L’organisme a annoncé aujourd’hui avoir repris depuis le début de cette semaine le respect de ces délais légaux et réglementaires applicables pour le dépôt des dossiers de remboursement. « Les clients doivent ainsi déposer leurs

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Transport

Les deux compagnies de transport ont décidé de rembourser les voyageurs détenant un billet de voyage avant l’interdiction de déplacement en dehors et vers 8 villes du pays. CTM, à travers un communiqué, a tenu à informer sa clientèle des mesures qu’elle a prises pour pallier la suspension de ses

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Transport

L’ONCF et CTM ne rembourseront pas le prix des titres de voyage déjà encaissés. À la place, ces transporteurs proposent des reports de billets et une souplesse dans le choix des destinations. Conséquence prévisible de l’interdiction brutale de déplacement, les transporteurs tels que l’ONCF et la CTM vont devoir faire

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Douane et Impôts

Le système Badr de l’Administration des Douanes permet désormais de déposer les demandes de remboursement. L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) enrichit son catalogue de services dématérialisés. Elle vient d’y inclure les demandes de remboursement formulées par les usagers. Ces dernières, seront désormais déposées en ligne. La douane précise

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Non classé

Uniquement les comptes certifiés par un commissaire aux comptes, devront être soumis pour bénéficier du remboursement du crédit de TVA. Les premiers dossiers de remboursement TVA sont attendus au cours des prochaines semaines, selon la nouvelle procédure simplifiée entrée en vigueur en mars dernier. Depuis, aucun dossier n’a été déposé.

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Santé

Dans quelques jours, le remboursement des césariennes sera conditionné par un rapport médical justifiant le recours à cette pratique. La CNOPS justifie cette décision par le taux élevé de ces opérations. Cette décision prendra effet à compter du 1er mai prochain. Les césariennes non médicalement justifiée seront payées sur la

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Ciment

Le cimentier Holcim Maroc annonce le remboursement de l’emprunt obligataire souscrit en 2008,  par les  investisseurs institutionnels de droit marocain, pour un montant de 1,5 milliards de DH. D’une durée de 7 ans, cet emprunt obligataire coté, rémunéré à un taux d’intérêt nominal de 5,49%, sera remboursé à son échéance

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Scanner

L’extension de l’assurance maladie obligatoire aux soins dentaires est au programme du conseil d’administration de la CNSS qui se tiendra demain. Pour mémoire, cette extension est déjà validée par le Comité de gestion et d’étude, instance émanant du conseil d’administration de la CNSS, qui propose sa mise en place dès

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Economie

Avec la vente aux enchères du Biladi intervenue ce lundi, les banquiers marocains voient s’envoler une garantie significative de leurs créances. Les compagnies maritimes leur doivent plus de 2 milliards de dirhams et le risque de faillite est on ne peut plus grand. C ette semaine, ce que redoutaient les banques

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