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Concurrence

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La décision N° 68, publiée par le Conseil de la Concurrence le 24 juin dernier,  vise à encadrer la procédure de régularisation de l’absence de notification des opérations de concentration post-réalisation. Cette régularisation de la part du CC prendra la forme d’une procédure transactionnelle assortie d’une sanction plafonnée à 1% du

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Concurrence

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence ont organisé, les 6 et 7 juin 2022, un atelier consacré à l’application de la loi de la concurrence. Cette rencontre constitue un point de départ d’un processus visant à soutenir les efforts d’approfondir la coordination et la

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Concurrence

Le Conseil de la concurrence passe au peigne fin le marché des prestations de services d’architecte. Ainsi, le Rapporteur Général du Conseil indique que des pratiques anticoncurrentielles ont été relevées en ce qui concerne ce marché, et ont fait l’objet, en date du 18 mai 2022, d’une notification des griefs

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Concurrence

Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a mis en exergue les avantages de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence pour les investisseurs lors d’une récente rencontre. Selon Ahmed Rahhou, cette loi vise à protéger l’investisseur contre les pratiques non concurrentielles, et

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Concurrence

Il s’agit d’une décision qui fait suite à l’instruction ouverte sur la réalisation par la société SIKA AG, en 2019, d’une opération de concentration économique sans notification préalable, ni accord, du Conseil de la concurrence, en infraction des articles 12 et 14 de la loi 104-12.  « Par sa décision n°134/D/2021

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Concurrence

Dans la récente affaire des hydrocarbures, le Conseil de la Concurrence semble être entré dans une zone de turbulences. Devenu une « instance de bonne gouvernance et de régulation » consacrée par la Constitution de 2011 (Article 166), le Conseil de la concurrence a d’abord connu une longue période de

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Concurrence

Attendu dans sa décision sur le dossier de l’entente sur les prix entre distributeurs carburants, le Conseil de la concurrence qui a été pris de court par certaines informations relayées dans les médias a tenu à prendre ses distances. En effet, l’institution qui a enquêté sur les pratiques anti-concurrentielles dans

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Concurrence

Le Conseil de la concurrence n’est pas seul sur le terrain de la concurrence. D’autres instances, en particulier les autorités de régulation sectorielle, opèrent à ses côtés. C’est le cas de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) qui est habilitée à se prononcer sur les pratiques concurrentielles dans le

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Concurrence

Le Conseil de la concurrence conclura incessamment un partenariat avec la Délégation de l’Union Européenne au Maroc en vue de réaliser, conjointement, une étude sur l’harmonisation et la convergence de la législation entre le Maroc et l’UE, en matière de droit et économie de la concurrence. Le Maroc et l’UE

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Concurrence

Les sanctions contre les entreprises et leurs dirigeants prévues par le droit de la concurrence sont multiples. Elles sont à la fois d’ordre pénal et pécuniaire sans oublier la publication des décisions de sanction qui présente un grand risque pour l’image et la réputation de l’entreprise.  Le droit de la

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Le Conseil de la Concurrence est enfin opérationnel. Les douze membres de cette instance ont été officiellement installés mercredi 19 décembre à Rabat. Toutefois, ils devront prêter serment le vendredi à Rabat. Présidé par Driss Guerraoui, le conseil est chargé notamment de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le

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Concurrence

C’est la nouvelle opération de sauvegarde de Med Paper. L’entreprise de papier, dont la Caisse des dépôts et de gestion est actionnaire, a sollicité une enquête auprès du Ministère de l’Industrie et du Commerce extérieur. En effet, ce marché est devenu hautement concurrentiel, et l’importation de ramettes et bobines de

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