Le Conseil de la concurrence a approuvé l’accord de transaction conclu avec l’Ordre national des architectes. A cet effet, il rend obligatoires des engagements pris par ce dernier. Près d’une année après avoir notifié des griefs relatifs à des pratiques anticoncurrentielles, qui ont été relevées en ce qui concerne le

Suite au diagnostic qu’il a effectué sur le marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc, le Conseil de la concurrence a relevé des contraintes concurrentielles à la lumière desquelles, il a publié, ce vendredi 9 décembre, ses principales conclusions. Voici ses neuf

L’explosion du digital ces dernières années au Maroc constitue une belle avancée technologique. Cependant, elle pose aussi un véritable défi en termes de régulation, et ce dans tous les sens du terme. La transformation digitale a en effet imposé un nouveau paradigme, et les pouvoirs publics ainsi que les institutions

Le Conseil de la concurrence fait suite à la demande du président de l’AMIC ( l’Association marocaine des investisseurs en capital ) au sujet des précisions concernant les problématiques spécifiques des acteurs du capital investissement en matière de déclaration des opérations de concentration économique. Le président du Conseil de la

Le Conseil de la concurrence a publié la décision n°104/D/2022 modifiant et complétant les décisions n°68/D/2022 du 24 dou al kaâda 1443 (24 juin 2022) et n°90/D/2022 du 3 safar 1444 (31 août 2022) portant sur les opérations de concentration économique réalisées sans notification auprès du conseil. Cette décision n°104

Le Conseil de la Concurrence a infligé deux sanctions pécuniaires de 10.6 MDH, chacune, à « LSF10 Flavum Holdings SARL » et « LSF11 Skyscraper Investments SARL » (actuellement « MB Solutions Investments SARL »), respectivement, pour non notification auprès du conseil, d’opérations de concentration économique. La société « LSF10 Flavum Holdings SARL » a écopé de cette

Le Conseil de la Concurrence a fixé une amende forfaitaire de 500.000 dirhams à l’encontre des entreprises qui violent l’obligation de notification des opérations de concentrations économiques, mais n’ayant pas encore réalisé un chiffre d’affaires annuel. En vertu de la décision n°90 émise le 31 août 2022, complétant la décision

Le Conseil de la Concurrence (CC) ne chôme pas. Dans une économie où la transparence fait partie des objectifs stratégiques en matière de développement, cette institution joue nécessairement un rôle central et dynamique. Après les experts comptables qui ont fait l’objet d’une sanction, le CC auditionne les cimentiers, suite à l’introduction

Voici un corps professionnel dont l’exercice est réglementé et qui joue un rôle central et stratégique dans le monde des affaires. Faut-il considérer ce corps comme une activité de prestations de services totalement soumise à la concurrence et aux lois du marché, comme n’importe quel autre secteur ? Régi par la

L’Ordre des experts-comptables a été notifié de la décision finale du Conseil de la concurrence sanctionnant l’institution d’une amende d’un montant de 3 millions de DH pour le non-respect des dispositions de l’article 6 de la loi 104-12 relatif à la liberté des prix et à la concurrence. Il s’agit

La décision N° 68, publiée par le Conseil de la Concurrence le 24 juin dernier,  vise à encadrer la procédure de régularisation de l’absence de notification des opérations de concentration post-réalisation. Cette régularisation de la part du CC prendra la forme d’une procédure transactionnelle assortie d’une sanction plafonnée à 1% du

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence ont organisé, les 6 et 7 juin 2022, un atelier consacré à l’application de la loi de la concurrence. Cette rencontre constitue un point de départ d’un processus visant à soutenir les efforts d’approfondir la coordination et la