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fonds de solidarité

Assurances

L’assurance obligatoire contre les événements catastrophiques entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020. Après la publication du décret d’application de la loi et du décret ministériel fixant le modèle de recensement des victimes et les modalités d’enregistrement, place aux dernières retouches avant l’entrée en vigueur, janvier prochain, du Fonds

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