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Haute Autorité de la Santé

On connait les modalités de nomination des membres de la Haute Autorité de la Santé
Le décret N° 2.24.643 (11 février 2025) portant sur les modalités de nomination des membres du Conseil de la Haute Autorité de la Santé (HAS) vient de paraître au Bulletin officiel, quelque temps après son approbation par le Conseil de gouvernement du 30 janvier. L’article premier du décret stipule que