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Douane et Impôts

Douane et Impôts

En réponse aux demandes croissantes de renouvellement et d’actualisation des certificats d’enregistrement, L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) prend une décision pragmatique. Dans sa circulaire n°6546/311 publiée ce vendredi 1er mars 2024, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce une extension de la validité des documents administratifs relatifs

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Douane et Impôts

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont récemment révélé la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». Du changement est en vue pour les magasins de vente hors droits et taxes,

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Douane et Impôts

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé la réinstauration provisoire de l’autorisation préalable d’opérer sous Régimes économiques en douane (RED) pour les opérateurs souhaitant opérer sous les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l’entrepôt industriel franc (EIF), avec

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Douane et Impôts

Les recettes douanières nettes se sont établies à 84,49 milliards de dirhams (MMDH) en 2023, en hausse de 0,5% par rapport à la même période une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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Douane et Impôts

Du nouveau pour les entreprises importatrices de marchandises soumises à la redevance pour copie privée, notamment les appareils et supports d’enregistrement tels que les Smartphones, les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD ou les DVD.  Dans la circulaire n°6535/211 que vient de publier l’Administration des douanes

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Douane et Impôts

Les entreprises importatrices de biens d’investissement qui ont entamé la procédure d’acquisition avant le 1er janvier 2024 peuvent toujours bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation. Bonne nouvelle pour les entreprises qui importent des biens d’investissement au Maroc ! Plus précisément, celles qui ont entamé la procédure d’acquisition de

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Douane et Impôts

La publication de la circulaire n°6530/223 par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) marque une étape cruciale dans la mise en œuvre de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf) au Maroc. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°6530/223, qui annonce la

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ImportantDouane et Impôts

La réforme du contentieux douanier prévue par la loi de finances 2024 apporte des modifications significatives au code des douanes et impôts indirects (CDII). Objectif : faciliter le recouvrement des droits et taxes tout en garantissant l’intégrité du système douanier. Assouplissement de la procédure de transaction douanière pour favoriser le

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ImportantDouane et Impôts

La loi de finances 2024 au Maroc apporte des modifications au Code des douanes et impôts indirects, simplifiant les procédures de dédouanement. Les opérateurs économiques pourront désormais utiliser une déclaration simplifiée électronique pour acheminer les marchandises entre les magasins et aires de dédouanement et les bureaux de douane d’exportation. Cette

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Douane et Impôts

Adieu aux formulaires en papier ! Les bijoutiers vont adopter la déclaration électronique des objets en platine, en or ou en argent présentés à l’essai et à la marque, à partir du 1er janvier 2024. Fin des déclarations papier pour les métaux précieux. La déclaration des métaux précieux se fait

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Douane et ImpôtsMarocains du Monde

L’Administration des Douanes et impôts indirects a récemment publié un guide intitulé « Marocains du Monde » destiné à tous les Marocains résidant à l’étranger (MRE) visant à faciliter les procédures de leur intégration au Maroc. Ce guide fournit des informations sur le régime applicable à différentes propriétés, telles que les résidences

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Douane et Impôts

L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code

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