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Douane et Impôts

Douane et Impôts

L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code

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Douane et Impôts

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, le 25 novembre, la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre 2022. « L’ADII porte à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité

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Douane et Impôts

Le Maroc et le Ghana s’acheminent vers la levée de la double imposition. Les deux pays ont en effet échangé, cette semaine à Accra, les instruments de ratification de l’accord visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale. Selon l’Agence de presse du Ghana (GNA), le vice-ministre

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Douane et Impôts

Les recettes douanières nettes se sont établies à 63,1 milliards de DH à fin septembre 2022, en hausse de 22,8% par rapport à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). La TGR explique que ces recettes, qui comprennent les droits de douane, la taxe

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Douane et Impôts

Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 23,5 milliards de DH ou 21,8% au titre du premier semestre 2022, selon le ministère de l’Économie et des Finances. Ces recettes ont ainsi enregistré un taux de réalisation prononcé de 59% et ce, en dépit de

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Douane et Impôts

Selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), les recettes douanières nettes se sont établies à plus de 41,6 milliards de DH au titre des six premiers mois de cette année, en hausse de 22,9% par rapport à leur niveau à fin juin 2021. La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) indique

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Douane et Impôts

Selon l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), les recettes douanières ont atteint 111,2 milliards de DH en 2021, marquant ainsi une hausse de 22% par rapport à 2020. « Malgré la persistance de la pandémie de la Covid-19 et les contraintes induites par la crise sanitaire, les recettes douanières ont

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La Douane intensifie ses efforts dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce sens, l’Administration de la Douane et des Impôts indirects (ADII) a récemment annoncé un nouveau dispositif qui va s’ajouter à la loi en vigueur. L’objectif est de

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Le nouveau recueil provenant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) durant le 3e trimestre de cette année contient une synthèse de 24 réglementations. Une nouvelle classification ce sur quoi les circulaires ont porté, notamment sur les droits et taxes d’importation de certains produits ainsi que sur les procédures

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Selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les recette douanières nettes se sont élevées à plus de 51,38 milliards de DH au titre des neuf premiers mois de 2021, en hausse de 25,4% par rapport à la même période un an auparavant.Dans le détail, ces recettes, qui proviennent des droits

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L’administration des douanes, dans l’objectif de faciliter le quotidien des opérateurs économiques, poursuit ses efforts visant la simplification des procédures douanières. Les détails. L’ADII (Administration des Douanes et Impôts Indirects) informe, en effet, ses clients-usagers de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n*55-19 relative à la simplification des

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Bonne nouvelle pour les exportateurs. La douane a récemment publié une circulaire dans laquelle elle propose aux exportateurs de régulariser leur situation en payant des pénalités réduites. Selon L’Economiste, qui rapporte l’information dans sa publication du jour, ce dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et lesdites facilités sont

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