Douane et Impôts

Admission temporaire : nouveau dispositif de la douane pour inciter les opérateurs à régulariser leur situation
Bonne nouvelle pour les exportateurs. La douane a récemment publié une circulaire dans laquelle elle propose aux exportateurs de régulariser leur situation en payant des pénalités réduites. Selon L’Economiste, qui rapporte l’information dans sa publication du jour, ce dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et lesdites facilités sont

Véhicules immatriculés à l’étranger : prorogation du délai d’admission temporaire
L’administration des Douanes et impôts indirects informe les Marocains du monde et les touristes étrangers ayant à leur charge des véhicules de tourisme importés sous le régime de l’admission temporaire que le délais de validité des admissions temporaires a été reporté. Cette décision intervient suite à la fermeture des frontières

Contrebande: la pénétration des cigarettes de contrebande atteint 5,23% en 2019
Selon les statistiques de l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII), la pénétration des cigarettes de contrebande au Maroc en 2019 a enregistré une hausse de 1,5 point entre 2018 et 2019. La pénétration des cigarettes de contrebande au Maroc a connu une légère recrudescence en 2019 à en

ADII : Admission temporaire de véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, mercredi, une mesure exceptionnelle relative à l’admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger. Cette décision prise par l’ADII intervient suite à la fermeture temporaire des frontières imposée par la crise sanitaire du COVID-19. « L’Administration des Douanes et Impôts

Coronavirus: l’Administration de la douane et des impôts indirects limite l’accès aux bureaux douaniers
L’ADII a décidé de limiter, à partir de ce lundi 16 mars, l’accès aux bureaux douaniers et ne l’autoriser qu’aux seuls cas nécessitant impérativement la présence physique et ce, jusqu’à nouvel ordre. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects fait progresser ses mesures de prévention contre le coronavirus. Ainsi, compte tenu

Douane : un nouveau service dématérialisé pour les opérateurs
Le système Badr de l’Administration des Douanes permet désormais de déposer les demandes de remboursement. L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) enrichit son catalogue de services dématérialisés. Elle vient d’y inclure les demandes de remboursement formulées par les usagers. Ces dernières, seront désormais déposées en ligne. La douane précise

L’administration douanière franchit un nouveau pas
Bonne nouvelle pour les entreprises opérant dans le commerce international. L’administration douanière franchit un nouveau cap dans la facilitation des procédures au profit des opérateurs. L’ADII (Administration Des Douanes et des impôts Indirects) a, en effet, publié le 18 décembre la circulaire n°5991/300 fixant les modalités de dépotage sans présence

L’ADII se dote d’un nouveau système de marquage fiscal intégré et sécurisé
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a signé récemment avec la société « SICPA SA » une convention lui permettant de se doter d’un nouveau système de marquage intégré et sécurisé pour le contrôle de certaines marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation (TIC), a annoncé, jeudi, l’ADII dans un communiqué.

Taxe sur les véhicules : la DGI annonce trois nouvelles mesures
La Directions générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer trois nouvelles mesures relatives à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Elles concernent les véhicules destinés au transport mixte, les véhicules dont le poids est supérieur à 9.000 kilogrammes et les 4×4. La DGI indique, à cet effet, qu’à compter

L’ADII généralise la dématérialisation du circuit de dédouanement
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, mardi à Rabat, la généralisation de la dématérialisation du circuit de dédouanement, une opération prévue à partir du 1er janvier 2019. La dématérialisation des procédures douanières, dont l’annonce a été faite lors d’une rencontre organisée par la Direction régionale des douanes

1,5 kilo d’or saisi à Tanger
L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) a réussi à déjouer une tentative d’importation illégale de bijoux en or, de smartphones et de divers appareils technologiques a en début de semaine par au port de Tanger Med. Les douaniers sont parvenus lors du contrôle minutieux d’un véhicule de tourisme,

Informatisation de la vente des scellés mécaniques
En réponse aux besoins de certains opérateurs, une nouvelle procédure informatisée de la gestion des ventes des scellés mécaniques a été instaurée en parallèle avec la procédure manuelle actuellement en vigueur, annonce l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Destinés à la sécurisation des unités de charge transportant des marchandises