L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a organisé une série de rencontres, dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans un communiqué, l’ADII indique que la loi n°12.18 publiée au bulletin officiel le

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a récemment adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.Présenté par

390. C’est le nombre d’affaires enregistrées en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2019 et 2020 d’après les chiffres du ministère de la Justice. Les détails. Selon le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, ces affaires, dont une partie est en investigation pénale et

Le rapport de l’UTRF sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au titre de l’année 2018 a été rendu public. C’est le neuvième rapport depuis la mise en place de ce dispositif en 2009. D’une manière générale, la lutte contre le BC et