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Fiscalité

D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,

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Communication

La date butoir pour l’exercice du droit d’accès à l’information approche à grands pas. L’administration publique se trouve placée devant un réel défi compte tenu des transformations qu’elle est appelée à opérer en son sein afin d’être en conformité avec les obligations légales en matière de communication de l’information. Publiée

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Numérique

Innovation importante de la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la portabilité des données permet à chaque personne physique de reprendre le contrôle de ses données et de les faire circuler librement. Parmi les nouveautés du Règlement Général sur la Protection

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Elle fait l'actu

Le Groupe Attijariwafa bank a décroché le Trophée d’Or « Meilleure Direction Juridique Groupes Africains » lors de la cérémonie de remise des prix organisée récemment à Paris par Les Trophées du Droit. Ce trophée « vient couronner les efforts des juristes du Groupe sous l’impulsion de sa responsable Malika El Younsi qui

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Climat des affaires

La révision des lois en relation avec l’entreprise continue sans relâche et ce, dans le but d’améliorer l’environnement des affaires. Deux textes portant refonte des lois régissant les sociétés viennent d’être publiés. Leur impact sera important à la fois sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés. Dans le but d’améliorer

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Réglementation

En dépit des exceptions retenues et qui ont été fortement décriées, il est indéniable que l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information va contribuer à améliorer la bonne gouvernance dans le secteur public. Toutefois, l’étendue de ses retombées reste tributaire, au-delà de la volonté politique

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Enseignement

La Faculté des Sciences de la Santé de l’Université Internationale de Casablanca (UIC) vient d’annoncer qu’elle proposera 5 nouvelles filières de niveau Bac+3 et master, et ce, dès la rentrée universitaire 2017-2018. Conçues pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants marocains et étrangers, ces nouvelles filières couvrent les Sciences Infirmières et Biotechnologie

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Fiscalité

L’application d’un droit d’importation de 2,5% sur le beurre est l’une des grandes nouveautés de la Loi de Finances 2016. La taxation de ce produit est suspendue depuis 8 ans. Suite à la baisse constatée dans les prix internationaux des produits laitiers, la Loi de Finances 2016 prévoit de rétablir

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