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droit

Communication

La loi sur l’accès à l’information sera totalement applicable en mars 2020. Elle génère déjà des revendications légitimes, rapporte L’Economiste dans son édition de ce vendredi 6 décembre. Entrepreneurs et praticiens du droit se plaignent de l’indisponibilité ou de la difficulté d’accès à des données juridiques pertinentes : codes annotés

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Dossier

La question de la concurrence a été et demeure déterminante dans les économies de marché. Elle l’est encore plus aujourd’hui à l’ère de la globalisation marchande, accélérée par la révolution numérique en cours. Ce dossier vise à partager avec les lecteurs de Challenge les constats exprimés dans leurs interventions par

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Climat des affaires

Le Conseil de la Concurrence passe à la vitesse supérieure en organisant une conférence internationale à Rabat, les 13 et 14 novembre courant, sous le titre « Politiques et Droit de la concurrence. Expériences nationales et partenariat international ». Créé en 2000, et ayant exercé depuis 2008 une activité consultative, le Conseil

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Il fait l'actu

Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, a souligné, mercredi à Rabat, la nécessité de mettre les politiques et droit de la concurrence des Etats au service de la réalisation de la justice sociale et de la démocratie économique. Intervenant lors de la conférence internationale sur « Les politiques

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Climat des affaires

Le deuxième colloque de Marrakech, autour de la problématique des garanties judiciaires à l’investissement a constitué un vrai brainstorming.  Plusieurs dizaines de ministres de la Justice, des centaines de juristes, des hommes d’affaires, des ONG, se sont réunis à Marrakech pour échanger sur le thème justice et investissement. Le patron

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Fiscalité

D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,

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Communication

La date butoir pour l’exercice du droit d’accès à l’information approche à grands pas. L’administration publique se trouve placée devant un réel défi compte tenu des transformations qu’elle est appelée à opérer en son sein afin d’être en conformité avec les obligations légales en matière de communication de l’information. Publiée

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Numérique

Innovation importante de la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la portabilité des données permet à chaque personne physique de reprendre le contrôle de ses données et de les faire circuler librement. Parmi les nouveautés du Règlement Général sur la Protection

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