Notariat

Centenaire du notariat marocain : célébration d’un siècle de stabilité juridique et économique

Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), en partenariat avec le Ministère de la Justice, a organisé les 13 et 14 mai 2025 à Rabat une rencontre nationale marquant le centenaire de la profession notariale au Maroc (1925-2025).

Placée sous le thème « Un siècle de notariat… Une encre qui préserve les droits, un sceau qui inspire confiance en l’avenir », cette manifestation a réuni près de 850 participants, dont des notaires marocains et étrangers, des représentants d’instances internationales, ainsi que plusieurs personnalités gouvernementales de haut rang.

Parmi les figures présentes figuraient le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le ministre délégué au Budget, Faouzi Lekjaa, le secrétaire d’État à l’Emploi, Hicham Sabiry, et le secrétaire d’État au Logement, Adib Benbrahim. Des magistrats, avocats, parlementaires et experts nationaux et internationaux ont également pris part aux travaux.

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Les interventions ont mis en lumière le rôle central du notariat dans le système judiciaire marocain. La profession, garante de la stabilité contractuelle, encadre chaque année près de 150 milliards de dirhams de flux financiers et contribue à hauteur de 10 milliards de dirhams aux recettes fiscales de l’État. Par ailleurs, plus de 450 000 actes notariés sont enregistrés annuellement, consolidant ainsi la sécurité des transactions et la protection des droits.

Les débats ont porté sur plusieurs enjeux majeurs, notamment la modernisation du cadre juridique, l’adaptation aux nouvelles technologies et la lutte contre la fraude. Les participants ont souligné la nécessité de renforcer la collaboration entre les notaires et les institutions judiciaires. Les discussions ont également abordé les questions liées aux sanctions disciplinaires, à la prévention du blanchiment d’argent et à la clarification des obligations déclaratives. Une proposition a été avancée pour confier au CNONM la gestion exclusive des dépôts notariaux, dans un souci d’efficacité et de transparence.

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En marge des travaux, un musée historique dédié au notariat a été inauguré, retraçant l’évolution de la profession depuis 1925. Cette initiative, soutenue par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et d’autres institutions publiques, met en valeur des archives inédites illustrant un siècle de pratique notariale.

La cérémonie s’est achevée par la signature d’un protocole de coopération entre le CNONM et la Chambre Nationale des Notaires du Togo, visant à renforcer les échanges en matière de formation, de lutte contre la fraude documentaire et d’adoption des nouvelles technologies.

 
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