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délais

Revue de presse

Ces nouveaux délais indicatifs annoncé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire entrent en vigueur le 1er janvier 2024, écrit L’Economiste dans son édition du lundi 25 décembre. Ces nouveaux délais indicatifs varient de 1 jour pour les mariages ou les saisies conservatoires à 540 jours pour les biens en

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Raffinerie

L’affaire Samir refait surface, les délais de réception des offres d’acquisition des actifs de la raffinerie nationale ayant été une nouvel fois prorogés, a annoncé le tribunal de commerce de Casablanca. Le Tribunal de commerce de Casablanca a annoncé que l’acquéreur potentiel ne sera pas tenu par les dettes accumulées

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Fiscalité

Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse du taux directeur de Bank Al-Maghrib a été repercutée sur le tarif qui est ainsi passé de 6% à 6,5%, il y a trois mois, indique L’Economiste dans

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