L’expropriation pour utilité publique est une opération encadrée par un dispositif juridique protecteur contre le risque d’arbitraire et d’abus. Ce dispositif permet notamment de veiller au respect du droit de propriété qui est un principe constitutionnel. Que se passe-t-il à Rabat, capitale du Royaume et « ville lumière » ? Un grand projet de

Le gouvernement s’emploie actuellement à mobiliser une superficie supplémentaire de 4.000 hectares (ha) pour établir de nouvelles zones industrielles, a annoncé, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. En réponse à des questions sur « le renforcement des zones industrielles » posées lors de

Casablanca, connue comme le cœur économique du Maroc, est confrontée à une crise grandissante en matière de foncier industriel, mettant en péril le développement économique de la ville. Les plans d’aménagement actuels ne parviennent pas à répondre adéquatement à la demande croissante en terrains industriels, ignorant les besoins réels des

Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables marocains sauront mieux à quoi s’en tenir avant de vendre leur bien immobilier. Rendu public ce vendredi 21 juillet 2023, ce document

Réalisation du diagnostic de 114 zones industrielles au Maroc, renforcement de l’offre en foncier industriel au niveau de la Région Casablanca-Settat… figurent parmi les réalisations réussies grâce à la mise en œuvre de l’activité « Foncier industriel » relevant du programme « Compact II », présenté lors du séminaire organisé, lundi à Rabat, en