Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit plusieurs réformes fiscales, touchant à l’impôt sur le revenu (IR), l’introduction d’une taxe carbone, et d’autres mesures visant à renforcer l’efficacité des finances publiques. Voici les principaux points :
Réforme de l’impôt sur le revenu (IR) :
Dans le cadre du dialogue social d’avril 2024, le gouvernement a pris l’engagement de revoir l’IR pour soutenir les revenus des fonctionnaires et des salariés, notamment ceux de la classe moyenne. Les principales modifications sont :
- Relèvement du seuil d’exonération : Le seuil de revenu net exonéré passera de 30 000 dirhams à 40 000 dirhams par an, ce qui exemptera de l’impôt les revenus mensuels inférieurs à 6 000 dirhams.
- Révision des tranches d’imposition : Les tranches seront élargies afin de réduire les taux appliqués aux revenus de la classe moyenne, permettant une baisse de près de 50 % des taux en vigueur.
- Réduction du taux marginal : Le taux marginal d’imposition sera réduit de 38 % à 37 %.
- Augmentation des déductions pour charges de famille : La réduction d’impôt au titre des charges familiales passera de 360 dirhams à 500 dirhams par personne à charge.
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Lancement de la taxe carbone :
Le PLF 2025 prévoit l’introduction d’une taxe carbone pour aligner la fiscalité sur les enjeux climatiques. Cette nouvelle taxe vise à adapter la réglementation douanière et fiscale afin d’encourager une transition vers une économie verte et durable.
Lutte contre la fraude fiscale et intégration du secteur informel :
Le gouvernement entend améliorer l’équité fiscale et intégrer le secteur informel dans l’économie formelle. Cette initiative, débutée en 2022, vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel afin de mobiliser le plein potentiel fiscal du pays.
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Réforme du code de recouvrement des créances publiques (CRCP) :
Une réforme du CRCP est prévue en collaboration avec la Trésorerie Générale du Royaume pour améliorer l’efficacité du recouvrement des créances publiques, notamment en révisant les frais de recouvrement.
Réglementation des métaux précieux :
Le PLF 2025 inclut la mise en place d’un cadre réglementaire pour le métier d’affineur de métaux précieux, avec un accent sur la traçabilité des opérations. Cette réforme s’inscrit dans la volonté de renforcer la transparence et la régulation du secteur des métaux et pierres précieuses.
