Fiscalité
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TVA: Voici les dispositions des nouveaux régimes de retenue à la source, qui entrent en vigueur le 1er juillet
À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la TVA entreront en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2024. La Direction Générale des Impôts (DGI) a adressé une lettre à l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés
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Impôts, déclarations, éligibilité… la DGI publie un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur
La Direction générale des impôts (DGI) publie un guide détaillé sur le régime fiscal de l’Auto-entrepreneur, clarifiant les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux et les obligations déclaratives associées à ce statut entrepreneurial en plein essor au Maroc. La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide sur le régime
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Le mirage fiscal du Sud marocain. Mythe ou réalité ?
Les entreprises opérant dans les provinces du Sud du Maroc suscitent de nombreuses interrogations en matière de fiscalité. Alors que les experts affirment qu’il n’y a pas de différence dans le traitement fiscal par rapport aux autres villes du pays, certains prestataires de domiciliation affirment que les entreprises s’installant dans
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Le Code des douanes à l’ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier modifiant et le complétant le décret pour l’application du Code des douanes et
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Impôts. Voici les nouvelles règles pour la retenue à la source sur les prestations de services publics [Liste complète]
À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle disposition fiscale entrera en vigueur, modifiant les modalités de recouvrement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les prestations de services rendues aux entités publiques. En effet, une circulaire conjointe, émise le 15 mai 2024, stipule la mise en place
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IR des profits fonciers: Demander un avis préalable auprès de la DGI est désormais possible
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif visant à renforcer la sécurité juridique des contribuables en matière d’impôt sur le revenu (IR) au titre des profits fonciers. Désormais, les contribuables ont la possibilité de demander un avis préalable à la DGI avant
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Impôts : 6.5 MDH pour le futur système de facturation électronique de la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel d’offres pour la mise en place d’un système de facturation électronique. Le budget alloué à ce projet s’élève à 6 480 000 de dirhams. A travers cet investissement, la DGI ambitionne de généraliser les paiements des factures par voie électronique. L’appel
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Taxe et TVA sur les véhicules de luxe : la DGI tranche mais va-t-elle atténuer les distorsions de concurrence ?
Les importateurs et acquéreurs de véhicules de luxe au Maroc devront sortir leur calculette après la clarification de la DGI, qui inclut la taxe de luxe dans le calcul de la TVA. Désormais, la taxe de luxe devra être incluse dans la base imposable de la TVA, ce qui aura
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IS : l’équilibre entre optimisation fiscale et équité du système fait débat
La réforme du régime de l’impôt sur les sociétés suscite un débat entre experts, mettant en évidence les préoccupations liées à l’optimisation fiscale, à l’équité, à la compétitivité et à l’harmonisation internationale. Les perspectives divergentes sur les taux et les tranches alimentent les discussions sur l’avenir de la fiscalité des
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Fiscalité. Contribution libératoire : la dernière chance
Depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle et de régulation pour encadrer les flux financiers mondiaux et renforcer la lutte contre les opérations de blanchiment. Le Maroc s’est engagé dans cette voie à travers plusieurs conventions
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Collectivités territoriales : les recettes fiscales s’élèvent à 35,7 MMDH à fin décembre 2023
Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 35,7 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, en progression de 1,5% par rapport à leur niveau à fin décembre 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette évolution s’explique par la hausse de 9,9% des impôts directs et la
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L’adresse e-mail bientôt opposable aux contribuables
Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou leur lieu de travail. L’adresse mail sera bientôt opposable aux contribuables, nous apprend le quotidien L’Economiste dans un article publié ce mardi