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Fiscalité

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La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de

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Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir

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Jeune professeure à l’université Harvard (Etats-Unis), Stefanie Stantcheva, avait reçu à 33 ans le Prix du « meilleur jeune économiste 2019 ». Récompensée à l’époque pour l’excellence de ses travaux sur les politiques fiscales et leurs effets sur les individus, elle explique dans une interview accordée au magazine Society comment les gens

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Le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale a longtemps attendu. Le ministre des Finances a justifié cette attente par la nécessité d’une cohérence avec le nouveau modèle de développement (NMD). Mais, après le passage au Conseil des ministres, le PLC a été adopté en un temps record par

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L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l’impôt que l’on peut comprendre le lien qui relie le citoyen à la collectivité où il vit. Et c’est en améliorant qualitativement ce lien que la réforme de l’impôt peut

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Dorénavant, les dérogations fiscales devront être des exceptions justifiées, bien encadrées et évaluées systématiquement en termes d’impacts pas seulement budgétaires. C’est ce que prévoit le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale. Quant aux exonérations fiscales déjà en vigueur, sources de dépenses fiscales, elles devront être passées dans un

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Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la

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Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC). Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement

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Le projet de loi cadre (PLC), actuellement en discussion au Parlement, prévoit la mise en place d’un Observatoire de la fiscalité. C’est l’une des principales mesures innovatrices contenues dans ce projet. Quand une administration est seule à s’observer au miroir et à rédiger elle-même ses propres rapports d’activité, la tendance

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Le 30 juin sera dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sur la fiscalité locale, a rappelé la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), dans un communiqué. La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a rappelé que le 30 juin sera la date limite pour bénéficier de l’annulation des majorations, amendes,

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Le PJD vient de déposer, à la première Chambre du Parlement, une proposition de prorogation des délais d’exonération des droits d’enregistrement devant prendre fin, en principe, le 30 juin 2021. La loi de finances (LF) de l’année 2021 a prévu une prorogation des délais de l’exonération des droits d’enregistrement, totale

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Ce n’est plus qu’une question de jours. Le 30 juin, à minuit, devra prendre fin le délai prévu par la loi de finances 2020, en matière de recouvrement fiscal et autres créances publiques. Il s’agit de l’annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement concernant certaines impositions émises antérieurement

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