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Fiscalité

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Prorogé une première fois jusqu’au 31 août, le dernier délai pour souscrire à l’amnistie sur le cash non déclaré, est repoussé, une deuxième fois, au 15 décembre 2020, soit trois mois et demi de plus. Le dernier délai pour souscrire à l’amnistie sur le cash non déclaré a été prorogé 

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Les dernières lois de finances semblent avoir déblayé le terrain et préparé la transition vers des réformes fiscales radicales devant permettre à l’État de renforcer ses capacités à générer des ressources propres. Le Projet de loi de finances de l’année 2021 devrait donc être un « grand rendez-vous » historique

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Pour le contrôle fiscal, cette année sera certainement une année blanche. Déjà, en 2019, les recettes fiscales collectées à la suite des contrôles , avaient connu une baisse de 8% par rapport à 2018. Dans la loi de finances (LF) de l’année 2020, plusieurs amnisties fiscales ont été prévues. La

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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer une nouvelle mesure fiscale visant la réactivation du marché de l’immobilier en favorisant les ventes immobilières. La recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet,

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A partir du 1er novembre 2020, la délivrance en ligne du « quitus fiscal » sera une réalité. Plus précisément, il s’agit de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession. En effet, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Trésorerie Générale du Royaume

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Le contexte actuel fait appel à un renforcement de l’esprit d’union et d’appartenance à un destin commun, celui de la Nation. La suppression, au niveau de la première chambre du Parlement, de la proposition contenue dans le projet de loi de finances rectificative et visant à prévoir la déductibilité fiscale

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Avec la crise sanitaire due à la Covid-19, le projet de loi de finances rectificative prévoit un manque à gagner fiscal global de plus de 43 milliards de DH. Un grand trou budgétaire pouvant justifier le choix de l’austérité. Déjà insuffisantes en « temps normal », les recettes fiscales vont subir un

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Le Comité de veille économique a pris des mesures urgentes pour atténuer le choc de la crise actuelle sur les TPE. La plupart de ces mesures arrivent à terme fin juin. Mais les effets de la crise seront certainement plus durables. D’où la nécessité d’envisager des mesures complémentaires pour mieux

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Malgré l’amnistie en matière de recouvrement, prévue par la loi de finances de l’année 2018 (Article 10), les restes à recouvrer continuent à s’accumuler et à se chiffrer en plusieurs milliards de dirhams, sommeillant profondément et tranquillement.  Certes, parfois il s’agit d’affaires contentieuses portées devant les commissions fiscales ou devant

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A la fin de la première décennie du 21ème siècle, le processus de digitalisation de l’impôt a commencé par le segment des grandes entreprises, pour être progressivement élargi.  Presque 10 ans plus tard, en 2020, ce processus devrait intégrer massivement les toutes petites entreprises (TPE), après avoir intégré le paiement

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La Direction générale des impôts (DGI) poursuit sa mobilisation en faveur des contribuables dans cette conjoncture exceptionnelle. Le fisc vient, en effet, de mettre en œuvre la mesure adoptée par le Comité de veille économique le 19 mars permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est  inférieur à 20 millions

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Un regard profondément critique sur l’état du monde, permet de constater que la première force stratégique des grandes puissances réside dans le développement de la «matière grise». Au niveau national, malgré la compréhension officielle de cet enjeu et l’engagement théorique, la déclinaison concrète en mesures favorables à la recherche scientifique

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