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Fiscalité

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L’étau du fisc se resserre autour des youtubeurs, instagrammeurs, tiktokeurs et autres propriétaires de chaînes sur le net. Dans une analyse, l’Economiste affirme que l’administration fiscale est en train d’examiner de près la situation de bon nombre d’entre eux. En effet, il leur est reproché d’être en infraction par rapport

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Alors qu’il reste à peine quelques mois à l’échéance de fin 2022, synonyme de fin du régime fiscal dérogatoire concernant l’imposition des apports immobiliers à des OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier), les demandes d’agrément de nouveaux véhicules affluent chez le gendarme des marchés. En effet, les institutionnels et

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Selon la Direction générale des impôts (DGI), le suivi des réclamations est désormais disponible sur l’application mobile Daribati.« Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration continue des services offerts aux contribuables, et en application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification

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La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment rendu publique la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances (N* 76-21) pour l’année budgétaire 2022. Voici les détails de cette note circulaire.  

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A fin novembre 2021, recettes TVA et recettes IR augmentent, alors que celles afférentes à l’IS connaissent une baisse. Est-ce une déconnexion entre l’économie nationale et le système fiscal ? La TVA, impôt indirect sur la consommation, demeure la première source des recettes fiscales du budget général de l’Etat. Cette situation

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Selon la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le gouvernement veille à la mise en œuvre optimale de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.Nadia Fettah Alaoui a indiqué le 2 décembre à la Chambre des conseillers que le gouvernement veille à la mise en œuvre de

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La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de

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Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir

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Jeune professeure à l’université Harvard (Etats-Unis), Stefanie Stantcheva, avait reçu à 33 ans le Prix du « meilleur jeune économiste 2019 ». Récompensée à l’époque pour l’excellence de ses travaux sur les politiques fiscales et leurs effets sur les individus, elle explique dans une interview accordée au magazine Society comment les gens

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Le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale a longtemps attendu. Le ministre des Finances a justifié cette attente par la nécessité d’une cohérence avec le nouveau modèle de développement (NMD). Mais, après le passage au Conseil des ministres, le PLC a été adopté en un temps record par

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L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l’impôt que l’on peut comprendre le lien qui relie le citoyen à la collectivité où il vit. Et c’est en améliorant qualitativement ce lien que la réforme de l’impôt peut

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Dorénavant, les dérogations fiscales devront être des exceptions justifiées, bien encadrées et évaluées systématiquement en termes d’impacts pas seulement budgétaires. C’est ce que prévoit le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale. Quant aux exonérations fiscales déjà en vigueur, sources de dépenses fiscales, elles devront être passées dans un

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