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Fiscalité

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L’Exécutif a adopté, lors du conseil de gouvernement du 14 janvier, un projet de décret relatif à la désignation des professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire. Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le décret n° 2.08.124 promulgué le 28 mai 2009, relatif

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Alors que l’Office des changes tablait sur un chiffre de 4 à 5 milliards de DH de biens et d’avoirs liquides déclarés avant la fin de l’année, le montant n’a guère dépassé 2,3 milliards de DH, au 23 décembre. Au 23 septembre, moins de 160 déclarations ont été faites. Rien à

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Dans la loi de finances (LF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d’application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l’élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés. L’autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l’élevage

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Suite aux échecs des précédentes discussions, la fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations service du Maroc vient d’adresser une lettre au Directeur général des impôts (DGI). Les détails. Dans ce courrier, la fédération, tout en remerciant le fisc de ses efforts et de ceux de ses équipes,

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La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs dans le cadre de leur procédure de déclaration rectificative 2020. Il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages visant à faciliter la démarche aux contribuables concernés. Retrouvez l’intégralité du guide ci-dessous.  

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Alors que l’encre de l’accord arraché il y a quelques jours par les promoteurs immobiliers n’est pas encore sèche, une autre corporation (et non des moindres) vient d’emboîter le pas à la Fédération Nationale Des Promoteurs Immobiliers (FNPI) en signant avec l’administration fiscale une convention de régularisation de la situation

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Alors qu’ils étaient en fin 2019 tout proches d’un gentlemen’s agreement avant qu’il ne soit finalement reporté aux calendes grecs, la Direction Générale des Impôts et le secteur de la promotion immobilière n’ont pas raté cette, fois-ci, la fenêtre de cette fin d’année pour profiter de la prorogation de l’échéance

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Remettre le compteur à zéro. Il ne reste plus que quatre semaines. C’est une occasion qui risque de ne pas se répéter. Les contribuables concernés ont tout à gagner pour acheter la « paix fiscale ». Les quatre mesures dérogatoires ou amnisties fiscales prévues dans la loi de finances 2020

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Selon le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, le gouvernement est effectivement engagé dans la mise en œuvre des recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues les 03 et 04 mai 2019 à Skhirat. Ceci à travers la réduction progressive du

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Bonne nouvelle pour les salariés. Après moult discussions au parlement, la contribution de solidarité, l’une des mesures phares du projet de loi de finances 2021, a été retouchée. Les détails. Cette taxe sera désormais appliquée aux salaires de plus de 20.000 DH par mois, au lieu de 10.000 DH initialement.

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Bonne nouvelle pour les contribuables. Le gouvernement instaure, en effet, une nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations de retard sur certains impôts. Voici ce qu’il faut savoir. Nouvelle amnistie sur les pénalités, majorations de retard, amendes et frais de recouvrement des impôts, taxes et redevances, prévus par le CGI

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L’impact de la crise sanitaire sur les recettes fiscales sera durable. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2021. Globalement, la baisse des recettes fiscales devrait atteindre 13,50%, en 2021, par rapport aux prévisions de la loi de finances 2020. En effet, compte tenu

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