L’administration fiscale lève le voile sur ses nouvelles dispositions pour cette année 2023 concernant les sociétés inactives. Dans sa note circulaire 733, l’administration fiscale prévient qu’elle n’accepte plus les factures émises au nom d’une entreprise inactive. Selon ladite circulaire, il y va de la responsabilité des entreprises de vérifier que leurs fournisseurs sont actifs

Le ministère des Finances a désigné la Direction générale des impôts comme seul organe étatique habilité à recouvrer les impôts. La Trésorerie générale du Royaume aura toujours sous sa charge les créances fiscales accumulées en 2022 et avant. C’est à partir de ce mercredi 1er mars que cette nouvelle prérogative

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023. Voici l’essentiel à retenir.  

Les nouvelles dispositions de la loi de finance continuent de faire l’objet d’analyses et d’interrogations. La retenue à la source figure parmi ces principales mesures qui retiennent l’attention. Un des derniers points soulevés par L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 24 janvier, l’application de la retenue à la source

C’est la première source de financement du « Vivre ensemble ». Devoir, obligation juridique, l’impôt-contribution est au cœur de la citoyenneté active. Avant d’être un ensemble de techniques, l’impôt-contribution est la substance première de la démocratie où peut se réaliser harmonieusement l’équation droits-obligations. Et c’est surtout le cas aujourd’hui avec le lancement

Le régime d’imposition des revenus fonciers a subi quelques révisions par la Loi de Finances 2023. Les nouveaux réajustements concernent l’application progressive du principe de l’imposition du revenu global des personnes physiques. Les revenus fonciers versés par les personnes morales de droit public ou privé ou les personnes physiques dont

Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse du taux directeur de Bank Al-Maghrib a été repercutée sur le tarif qui est ainsi passé de 6% à 6,5%, il y a trois mois, indique L’Economiste dans

En 2022, les acomptes provisionnels, en matière d’IS, sont calculés sur la base du résultat fiscal de l’«exercice de référence» qui est l’année 2021, année de reprise économique. Nous sommes à quelques jours de la fin de l’année 2022, année économiquement morose, compte tenu de la sécheresse et des chocs

La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, au titre de l’année budgétaire 2023, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22 ce lundi 5 décembre 2022. De façon plus précise, le PLF-2023 a reçu l’aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s’y sont opposés et avec 6

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a tenu, le 30 novembre dernier, une conférence de presse, à son siège à Rabat, l’objectif étant de communiquer autour de sa position sur le projet de loi de Finances 2023. Concrètement, le Conseil national a annoncé durant ce point de presse que

Après les notaires et les avocats, les médecins du secteur privé ont, à leur tour, manifesté leur colère vis-à-vis des modalités d’application des mesures fiscales du PLF 2023 lors d’un sit-in qu’ils ont organisé devant le parlement, ce lundi, à Rabat. Les réactions aux mesures fiscales du Projet de loi

Aucune corporation ne peut être au-dessus des institutions et des règles de droit. Encore moins celle censée défendre la justice et les lois et protéger les gens contre l’arbitraire. L’impôt, dans toute démocratie, est le « noyau dur » du contrat social. En 2023, le projet de loi de finances (PLF), actuellement