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La Chambre des représentants tiendra samedi une séance plénière consacrée à l’élection du président de la Chambre. Dans un communiqué publié jeudi, le président du bureau provisoire de la Chambre, Abdelwahed Radi a indiqué que la séance, qui débutera à 15h00, se tiendra conformément aux dispositions de l’article 62 de

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Plus de 2 ans après les 3èmes assises nationales de la fiscalité (ANF), le projet de loi-cadre portant réforme fiscale a été adopté par le Conseil des ministres. Le Parlement a été invité à se prononcer en un temps record. Ce projet devait voir le jour immédiatement après les 3èmes

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La Chambre des représentants a adopté, le 26 mai, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Il s’agit d’un projet de loi qui vise l’amélioration du revenu des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi prometteuses et fixes. S’exprimant à cette occasion, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi

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La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a récemment adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.Présenté par

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La réforme de la protection sociale est sur les bons rails. Le projet de loi-cadre n°09.21 devant régir cette réforme a été récemment adopté au parlement. Portée par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, cette réforme représente une avancée sociétale majeure. « Cette

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Un projet de loi portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques vient d’être adopté par la Chambre des Représentants. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690

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La Chambre des Conseillers a adopté le 4 décembre la première partie du projet de loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l’année 2021. On apprend que le texte a été approuvé par 30 conseillers de la deuxième Chambre du Parlement, réunie en séance plénière, alors que 15 autres

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Après la première Chambre au Parlement, la Chambre des Conseillers vient de clore l’examen du PLF 2021, avec des propositions d’amendements qui devront être incessamment soumis au vote. C’est aussi le moment d’apprécier concrètement la valeur ajoutée d’une institution souvent critiquée. A travers les amendements proposés, le regard critique des

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La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, trois projets de loi et 22 conventions internationales. La Chambre des conseillers a, ainsi, adopté le projet de loi n°77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc, qui vise à mettre en place un cadre juridique intégré

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L’audition d’OCP, le mercredi 18 décembre, par la Commission de contrôle des Finances Publiques de la Première Chambre du Parlement est un exemple à méditer pour l’ensemble des entreprises et établissements publics. Voici une entreprise stratégique de l’Etat qui a fait l’objet d’un contrôle de la part de la Cour

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La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 270 amendements ont

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Plusieurs réformes apportant des nouveaux vents au Maroc butent sur un blocage au sein du parlement, dont le non aboutissement de leurs consensus et tant d’autres contraintes postposent leurs examens jusqu’à la prochaine session d’octobre. La seconde chambre parlementaire place en stand-by la semaine dernière à l’issue de la session

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